Normes et individus

Inséré au sein dun laboratoire pluridisciplinaire en droit et sciences politiques, laxe Normes et Individus constitue la troisième branche dun triptyque visant à comprendre, décrire et analyser les rapports entre les normes et les différents acteurs du monde juridique. Ainsi, aux côtés de laxe Normes et États et de laxe Normes et Entreprises, la création de laxe Normes et Individus apparaît-elle tout à la fois comme une évidence et une nécessité. En bref, si l’État crée le droit, si les entreprises en sont des destinataires importants, lindividu est le premier concerné par son contenu, son application et sa circulation.

Laxe Normes et Individus vise à développer une recherche spécifique portant sur le phénomène normatif et les individus et, concomitamment, une recherche générale, transversale, voire pluridisciplinaire, faisant appel aux différents membres du laboratoire afin de bénéficier dune réflexion large sur les problématiques traitées par laxe.


Droit des personnes et de la famille

Lune des principales thématiques porte sur le droit des personnes et de la famille et touche aux questions de bioéthique. En effet, lactualité dans ce domaine soulève divers problèmes qui ne peuvent être traités quau travers dune approche dynamique et mixte alliant lanalyse du droit interne à celle du droit comparé et du droit européen, notamment du droit européen des droits de lHomme dont différents membres de laxe sont familiers. Les questions de procréation médicalement assistée, de gestation pour autrui, de mutation du couple, damélioration de l’être humain sont ainsi au cœur des travaux des enseignants-chercheurs.

A travers le droit des personnes, cest également le droit des biens qui est abordé, les travaux de certains chercheurs les conduisant notamment à sinterroger sur le maintien de la summa divisio, à savoir la distinction entre les choses et les personnes. Principalement focalisés sur les questions de bioéthiques précédemment mentionnées, les travaux des membres du Centre portent aussi sur dautres, adjacentes, comme la question du statut des animaux.

Le droit patrimonial de la famille constitue également lune des thématiques du nouvel axe Normes et individus. À une époque où l’équilibre entre la liberté de disposer et la protection des intérêts familiaux semble se déplacer, il sagit notamment d’évaluer linfluence de lenvironnement économique et dun modèle familial en perpétuelle évolution.


Droit notarial

Le notaire, véritable trait dunion entre la puissance publique et le For familial, est lun des principaux acteurs de cette branche du droit. Alors quune série de rapports et de réformes ont récemment mis à l’épreuve le notariat français, il sagit de participer à une réflexion plus globale sur lavenir du notariat continental.

Différents partenariats ont dores et déjà été développés avec des universités, des centres de recherches, des sociétés savantes ou les représentants des différentes professions juridiques. Rassemblant alors historiens du droit privé, civilistes et comparatistes, cette thématique transversale est également amené à être un lieu d’échanges entre praticiens du droit et universitaires.


Droit pénal

Adossé au droit civil, le droit pénal où la question de lindividu est centrale constitue lune des thématiques essentielles de ce nouvel axe. Fédérant les enseignants-chercheurs dont les recherches portent sur le droit pénal, la procédure pénale et, plus généralement, sur les sciences criminelles, laxe Normes et Individus ambitionne de profiter de laffectation durable de collègues pénalistes. Il sagit notamment de poursuivre les réflexions qui ont déjà été menées autour des soins et du droit pénal.

A travers le droit pénal, laxe Normes et Individus entend dynamiser une réflexion transdisciplinaire en partenariat avec les autres axes de recherches du centre Michel de LHospital. Le droit pénal des affaires sera ainsi envisagé avec le soutien de laxe Normes et Entreprises. Dans la même logique, la question de la vulnérabilité se présente comme loccasion de tisser des liens avec les enseignants-chercheurs rattachés à laxe Normes et État.

Théorie et analyse historique et comparative du droit

La théorie ainsi que lanalyse historique et comparative du droit constituent enfin la thématique fédératrice de cet axe. Associant théoriciens du droit privé, comparatistes et historiens du droit, laxe a pour ambition de favoriser une analyse dogmatique et technique des disciplines fondamentales du droit privé. A travers une approche pluraliste, certains travaux concernent ainsi les foyers de création du droit.

Lambition de ce nouvel axe est, de surcroît, d’étudier ces disciplines dans toutes leurs dimensions culturelles. Soucieux dassurer le lien avec dautres disciplines en sciences de lHomme (philosophie, sociologie et histoire), comparatistes et historiens du droit sassocient donc au sein dune réflexion plus globale autour de la culture juridique européenne. Lhistoire et le droit comparé sont envisagés non comme des fins en eux-mêmes, mais comme des moyens dune meilleure intelligibilité du droit positif, comme les outils dune prospective juridique raisonnée. Les chercheurs en histoire du droit sintéresseront tout particulièrement au droit romain et au droit canonique, lesquels constituent le creuset des droits civils européens.

Le débat méthodologique sera également au cœur de cet axe, favorisant des réflexions épistémologiques transdisciplinaires.

Pr Anne-Blandine Caire

Pr Nicolas Laurent-Bonne



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