Normes et Etats

Inséré au sein d’un laboratoire pluridisciplinaire en droit et science politique, cet axe vise à développer à la fois une recherche thématique sur le phénomène normatif lié à l’État mais également une recherche transversale faisant participer les différents membres du laboratoire pouvant apporter un regard croisé sur des thématiques communes.

Cet axe constitue la continuation de deux anciens axes qu’il fusionne : les axes intitulés « Droit et Politiques des transitions et des consolidations démocratiques » et « Droits fondamentaux et politiques internationales comparées ».
Il a en effet été jugé plus cohérent et efficace de regrouper autour d’une même problématique générale les chercheurs en droit et sciences politiques travaillant sur les thématiques liées aux politiques et institutions locales, étatiques et internationales ainsi qu’aux libertés fondamentales. Plus encore, il apparaît plus adapté, au regard du projet général du Centre Michel de l’Hospital et de son souhait de privilégier une approche transversale et pluridisciplinaire des questions traitées, de regrouper tant des juristes de droit privé et public, que des politologues et historiens du droit.

Trois thématiques principales ont été retenues dans le cadre de l’actuel contrat quinquennal : 1° Institutions et politiques territoriales ; 2° Institutions politiques et libertés ; 3° Institutions et politiques internationales.

Cette architecture permet tout à la fois de poursuivre les recherches entreprises les années précédentes, mais également de développer ou renouveler certaines thématiques.
 



1° Institutions et politiques territoriales

La thématique liée aux institutions et politiques territoriales était déjà présente au sein du Centre Michel de l’Hospital dans son ancienne configuration. En parallèle du Master « Droit, Économie et Gestion des collectivités territoriales », l’étude de l’évolution des pouvoirs locaux en France et en Europe, de leurs missions, de leurs moyens humains, matériels et financiers, de leur patrimoine, de leur organisation, etc., constitue une des thématique de droit public développée par l’équipe d’accueil.
Cette thématique de recherche s’inscrit également dans un partenariat avec l’Institut d’Auvergne du développement des territoires (IADT) inauguré en septembre 2011 et qui regroupe les étudiants de Master, les doctorants et les chercheurs en droit, géographie et économie autour de la question des territoires.
Le centre de recherche entend mener des recherches générales sur les pouvoirs locaux et les territoires français dans un contexte en pleine évolution, mais également développer des études spécifiques aux territoires auvergnats marqués par un certain nombre de caractères propres.


2° Institutions politiques et libertés

Le Centre Michel de l’Hospital a toujours eu pour souhait de développer la recherche en droit constitutionnel, institutions politiques, finances publiques et fiscalité. Bénéficiant d’une reconnaissance certaine dans ce domaine, il a ainsi pu organiser de nombreuses manifestations scientifiques nationales ou internationales. Cette thématique se double dorénavant d’une spécialisation en droit constitutionnel comparé puisque la recherche et l’expertise développées au cours des années dans le domaine de la transition et de la consolidation démocratique, principalement dans les Etats de l’ancien bloc communiste mais également beaucoup plus récemment en Afrique et au Moyen-Orient, continue de constituer une des spécificités, et donc un atout du Centre de recherche.

L’axe « Normes et États » poursuivra par ailleurs les recherches engagées au cours du précédent contrat quadriennal portant sur les thématiques des libertés publiques. Centrée autour du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit international public (droit humanitaire, droits de l’homme) et européen (CEDH et UE), du droit de la décentralisation et du droit de l’outre-mer, cette thématique vise notamment à approfondir le rôle de l’État dans la production de normes destinées à promouvoir et à protéger les libertés dans un monde globalisé et largement privatisé.


3° Institutions et politiques internationales

Ce troisième axe de recherche constitue le cadre privilégié de collaboration entre les juristes internationalistes et les politologues s’intéressant aux relations internationales. Ces deux disciplines sont alors étroitement liées, sans être exclusives de tout type de collaboration avec d’autres spécialités, ce qui permet de mettre en valeur l’expertise reconnue du Centre de recherche dans ces domaines.

Parmi les objets de recherche vers lesquels évolueront les activités on peut mentionner : la politique étrangère et de défense ; les structures et institutions internationales et leurs productions normatives (formelles et informelles), notamment dans un contexte d’économie mondialisée en pleine crise (production de normes financières nouvelles) ; les idées normatives (éthiques) dans l’étude des relations internationales ; les institutions de l’Union européenne et les normes communautaires.

En étroite collaboration avec les spécialistes de droit comparé, les membres de cet axe entendent également poursuivre et élargir les activités de recherche portant sur la transition politique en Europe de l’Est ainsi qu’en Afrique et Moyen-Orient.


M-Elisabeth Baudoin, Maître de conférences HDR en droit public
Frédéric Charillon, Professeur de science politique


CONTENUS ASSOCIES

  La lustration dans les Etats postcommunistes européens
  Sexe & Droit
  "Les évolutions contemporaines de l’affectation du domaine public cultuel immobilier : à la recherche d’un consensus entre servitude d’affectation au culte et valorisation du patrimoine culturel public", in Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française
  "L'éthique de la décision publique, garante de l'intérêt général", in Mélanges en l'honneur de Didier Truchet
  "Le tabou du statut professionnel de l'élu local", in N. Kada (dir.), Les tabous de la décentralisation
  Soins et privation de liberté
  Le logement social en France
  Patrimonium. Espaces patrimoniaux : enjeux juridiques, politiques et environnementaux
  Religion et société en Nouvelle-Calédonie et en Océanie
  "Le patrimoine universitaire"
  La Revue du CMH n°2 - "La Coutume"
  20 ans de lois de bioéthique. 20 Years of Bioethic Laws
  La responsabilité sanitaire et sociale
  L'Ordre public
  Les Energies renouvelables
  Le Droit public du travail
  La mobilité des publics en insertion. Droit et pratiques
  La démocratie directe à l'épreuve du temps. On-going Experiments in Direct Democracy
  cycle de conférences DROIT ET COHESION : LOGEMENT SOCIAL ET MIXITE
  "Le champ d'application des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration"
  20 ans de lois de bioéthique
  20 ans de lois de bioéthique
  cycle de conférences DROIT ET COHESION : DIVERSITE DE LA DEMOCRATIE
  séminaire DROIT DE LA SANTE ET PRISON EN NOUVELLE-CALEDONIE
  table-ronde LA DEMOCRATIE BIOETHIQUE
  colloque 10 ANS DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF : CONTROVERSES
  colloque LE RISQUE
  Institutions et autorités locales - La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques
  Le travail à l'assurance maladie. Du projet politique au projet gestionnaire
  Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française
  Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie
  Du musée au cinéma : narrations de guerres au Moyen-Orient. Mythologies politiques et identitaires dans les conflits du Moyen-Orient à l'heure de la mondialisation
  "La démocratie locale est-elle malade ?", in Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie (F Faberon dir.)
  "Le principe de l'unité familiale : un principe général du droit examiné d'office"
  Etablissements de santé et moyens financiers : la satisfaction de l'intérêt général à la mesure de son coût
  L'évolution du droit administratif en France et en Russie
  colloque LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE EN NOUVELLE-CALEDONIE : REALITES ET PERSPECTIVES
  Accessit du Prix Hungarica 2015 de l'Institut hongrois de Paris pour Laurianne Allezard, doctorante en droit public
  cycle de conférences DROIT ET COHESION : LAICITE ET PLURALISME RELIGIEUX
  cycle de conférences DROIT ET COHESION : PAUVRETE ET ENVIRONNEMENT
  journée d'études REPUBLICANS, DEMOCRACY AND POWER / LES REPUBLICAINS, LA DEMOCRATIE ET LE POUVOIR
  colloque LES LITIGES ENTRE PERSONNES PUBLIQUES
  La Revue du CMH n°8 - Dossier "Le droit à l'oubli"
  Forum GUERRE & POLITIQUE - Analyser la guerre et la recomposition des liens dans les sociétés
  colloque L'ORGANISATION DU SYSTEME DE SANTE : POUR UNE EFFICACITE RENOUVELEE
  colloque DROIT EN DETENTION. DROITS A CONNAITRE, DROITS A CONSTRUIRE
  Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie
  The Diversity of Democracy. Theory and Comparative Study : The Melanesian Countries
  Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie
  The Diversity of Democracy. Theory and Comparative Study : The Melanesian Countries
  conférence APRES LA CHUTE D'ALEP : RETOUR SUR LA STRATEGIE RUSSE AU MOYEN-ORIENT
  conférence L'ETAT D'URGENCE
  A PARAITRE : Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin
  Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions: On-going Revolutions in Europe and in the United States
  A PARAITRE : Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions: On-going Revolutions in Europe and in the United States
  colloque LES 10 ANS DES LOIS DU 5 MARS 2007
  Etat du droit, état des droits. Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin
  colloque SANTE MENTALE ET PRIVATION DE LIBERTE
  colloque LOGEMENT SOCIAL ET VIVRE ENSEMBLE
  colloque LE DROIT DE L'ASILE EN SITUATION D'AFFLUX MASSIF : TENSIONS ET AMBIGUITES
  colloque LE DROIT DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES A LA CROISEE DES CHEMINS : DYNAMIQUES ET PERSPECTIVES
  La Revue du CMH n°10 - Dossier "Droit et environnement"
  Culture, droit et handicap
  Culture, droit et handicap
  colloque L'ETRANGER - CET INCONNU
  table-ronde RESPONSABILITE ET REFERES
  colloque QUELS TERRITOIRES POUR DEMAIN ?
  La Revue du CMH n°11 - Dossier "A qui profite le droit ?"
  La Revue du CMH n°11 - Dossier "A qui profite le droit ?"

AUTHORS