CV - DUBREUIL Charles-Andre

Charles-André Dubreuil

Né le 8 mai 1977 à Orléans

Marié, deux enfants


Diplômes universitaires :


2005 Docteur en droit public de l’Université Paris II (Panthéon-Assas).

Sujet de thèse : « L’État et les risques des entreprises »

Sous la direction de M. le Professeur D. Truchet.


2000 DEA de droit public de l’économie, Université Paris II (Panthéon-Assas).

Mémoire sous la direction de M. Charles Copolani : « La protection de l’intérêt national dans les procédures de privatisation : le cas de l’action spécifique ».


Expérience :

2017        Responsable de la mention Droit Public

2015        Vice-président de l'université d'Auvergne délégué aux affaire juridique

2011        Responsable du Master « Droit, Economie, Gestion des collectivités territoriales », Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

2009 Directeur du Centre de Recherche Michel de l’Hospital. Ecole de droit de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne. 

2008 Professeur agrégé de droit public à l’Université d’Auvergne.

2007 Maître de conférences à l’Université du Maine, Chargé d’enseignement à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

Travaux de recherche :


- Thèse de doctorat : « L’État et les risques des entreprises »


- Articles et contributions à ouvrages collectifs : 


« La nature juridique des contrats de mobilier urbain : dernier acte ? », L.P.A. 18 juillet 2006, p. 20.

« Le référé-provision administratif, un référé au fond ? », R.F.D.A., 2007, p.1005-1119.

« L’alinéa 12 du Préambule de la Constitution de 1946 », Editions Panthéon-Assas, 2008, p.197-210.

« La déresponsabilisation des opérateurs du fait de la reconnaissance d’une responsabilité de la puissance publique », in La responsabilité environnementale, Dalloz, Thèmes et commentaires 2009, p.237-263.

« Le juge administratif des référés et la protection de la dignité des détenus », article co-écrit avec Melle M-E Baudoin, JCP Administration et collectivités territoriales, 29 mars 2010, n°2112.

« La pêche à pied sur le domaine public maritime », Juristourisme, mai 2010.

« Le contrôle juridictionnel de la révocation des maires », JCP Administrations et collectivités territoriales, 20 septembre 2010, n°2281.

« L'implantation des éoliennes en zone de montagne », Droit Administratif, novembre 2010, n°151.

« L’indemnisation des infections nosocomiales au titre de la solidarité nationale », Droit Administratif, Août 2011, n°75.

« Le pouvoir de révocation des maires est conforme à la Constitution », JCP Administration et collectivités territoriales, 23 avril 2012 n°2126.

« Actualité juridique des chartes des parcs naturels », JCP A, 19 novembre 2012, n°2368.

« Le pouvoir de sanction des fédérations sportives », in Droit et Rugby, éd. Centre Michel de l'Hospital, mars 2013, pp.103-119.

« Ordre public et collectivités territoriales », in L’ordre public, sous la direction de C-A. Dubreuil, éd. Cujas, mars 2013.

« Conseiller intéressé : le Conseil d’Etat précise la notion d’intérêt distinct. », AJDA, mars 2013.

« La domanialité éventuelle des eaux surabondantes des fontaines publiques », JCP A., 17 juin 2013.

« Les droits liés au mandat », in La démocratie de proximité, Berger-Levrault, 2013.

« La para-légalité administrative », RFDA 2013, n°4, p.737

« La voie de fait nouvelle est arrivée ! », JCP A 2013, n°42.

« Simplifier, réformer le Tribunal des conflits sinon rien ! » JCP A 7 janvier 2014.

« Qu’est ce qu’une clause exorbitante du droit commun ? », avec F. Buy, JCP A, 10 février 2014.

« Les adages et la rigueur du droit », RFDA 2014, n°1, pp.23-29.

« Le maire est-il compétent pour rejeter une demande tendant à l’abrogation d’un PLU ? », AJDA 2014, p.1046.

« Le non cumul des mandats » (dir.), AJCT, juillet 2014.

« La théorie de l’imprévision : parle-t-on de la même chose ? », JCP A., 27 octobre 2014.

« La notion de risque économique », in F. Allaire, Risques économiques et puissance publique, éd. Centre Michel de l’Hospital, 2014.

« La démocratie locale en France », in La démocratie directe à l’épreuve du temps, Clermont-Ferrand, MSH, Revue Siècles, 2014.

« Les contentieux administratifs du DALO », in Le logement social en France, sous la direction de C-A. Dubreuil, éd. Centre Michel de l’Hospital, 2014.

« L’anthropomorphisme des collectivités territoriales », in M. Gros, Le centenaire de l'arrêt Sté des Granits porphyroïdes des Vosges, 2015.

« Sexe et ordre public », in C-A. Dubreuil (dir.), Sexe et droit, éd. Centre Michel de l’Hospital », février 2015.

« La contractualisation de l’action publique », in C-A. Dubreuil  (dir.), Regards croisés sur l’évolution du droit administratif en France et en Russie, PUF, coll. Thémis-Actes, 2016, p.35 et s.

« Le statut professionnel des élus locaux », in N. Kada, Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, 2015.

« La responsabilité sanitaire et sociale », RDSS, n° spécial, 2015.

« La protection du patrimoine universitaire, quels outils juridiques pour quel patrimoine », Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, 2015.

« L’accès aux soins des personnes privées de liberté », in J-B Perrier (Dir.), Soins et privation de liberté, LGDJ, 2015.

« L’éthique des décideurs élus », in F. Buy, L’éthique de l’entreprise, Editions du Centre Michel de l’Hospital, 2015.

« La démocratisation du secteur public : bilan de la loi du 26 juillet 1983 », in P. Esplugas, Le droit public du travail, Ed. du CMH, LGDJ, 2015

"Le domaine public culturel", avec S. Rougé, in F. Faberon-Tourette, Religion et Société, PUAM, 2015.

"Le champ d'application des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration", RFDA 2016, n°1.

" Est-il raisonnable d'être prudent ? ", in S. Théron, Le raisonnable en droit public", L'Epitoge, Coll. L'unité du droit, 2016, p.61

" Les conclusions de l'avocat général, rapporteur public auprès du Tribunal des conflits", in Le juge judiciaire, Association française de recherche en droit administratif, Dalloz, 2016.

"L'éthique de la décision publique", in L'intérêt général, Mélanges en l'honneur de D. Truchet, Dalloz, 2015

"Pourquoi une réforme territoriale?", Revue générale des collectivités territoriales, 2016.

"La démocratie locale est-elle malade?", in F. Faberon, Diversité de la démocratie, Ed. du CMH, LGDJ 2016.

"L'interventionnisme du juge administratif", in E. Raschel, La liberté d'expression, Ed. du CMH, LGDJ, 2016.

"Première application du critère renouvelé de la clause exorbitante du droit commun", JCPG, avril 2016.

"Démocratie et transparence dans la loi NOTRe", RFDA 2016, n°3


- Chroniques

2008-2014 : Chronique hebdomadaire de jurisprudence administrative dans la revue JCP Administration et collectivités territoriales. Cette chronique conduit à réaliser chaque semaine de courts commentaires de la jurisprudence du Conseil d’État et du Tribunal des conflits.

- Fascicules et ouvrages :

Fascicule du Jurisclasseur administratif : « La réglementation des marchés financiers », 2010.

Fascicule du Jurisclasseur administratif : « Le conseil municipal », 2014.

Fascicule du Jurisclasseur justice adminsitrative: "Introduction de l'instance - Délais », 2017, fasc 43.


Droit des collectivités territoriales, ouvrage co-écrit avec O. Gohin, A. Maitrot de Lamotte, M. Degoffe, Editions Cujas, 2e édition, 2015

L’ordre public, (dir.), éd. Cujas, 2013.

Le logement social, (dir.), éd. Centre Michel de l’Hospital, Vol. 5, 2014.

Sexe et droit, (dir.), éd. Centre Michel de l’Hospital, Vol. 6, 2015.

L’intérêt général, Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, (Co-dir.), Dalloz, 2015


L’évolution du droit administratif en France et en Russie, (dir.), PUF, coll. Thémis Actes, 2016.


- Conférences :


« L’appréciation de la coutume par le juge administratif », intervention lors d’un cycle de conférences organisé par le Centre Michel de l’Hospital consacré à la coutume, printemps 2010, in La Revue du CMH, n°1.

« Le contentieux des éoliennes », intervention à l’Université Toulouse I, invitation du laboratoire, 18 mars 2011. 

« Démocratie et intercommunalité », intervention à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, octobre 2011.

« Le cumul des mandats », intervention à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, janvier 2011.

" Les atteintes de la puissance publique à la propriété", intervention lors du colloque " la propriété malmenée", 6 avril 2012, faculté de droit de Clermont-Ferrand

« L'irresponsabilité de la puissance publique », intervention lors d'un cycle de conférences consacré à l'irresponsabilité,  14 mai 2012.

Synthèse du colloque « La responsabilité sanitaire et sociale », Clermont-Ferrand, 3 décembre 2013.

Synthèse de la journée d’étude intitulée « le Droit des animaux », Clermont-Ferrand, 29 novembre 2013.

« La liberté d’expression des dessinateurs de presse », intervention inaugurale de l’exposition Cartooning for peace, Clermont-Ferrand, 28 janvier 2014.

« Le droit d’accès aux soins des personnes privées de liberté », intervention lors du colloque « soins et privation de liberté », Clermont-Ferrand, 4 avril 2014.

« La définition juridique de l’environnement », intervention lors du colloque « Droit et environnement », Clermont-Ferrand, 16 avril 2014.

« Les services publics de l’eau », intervention lors d’une journée d’étude consacrée à l’eau, Clermont-Ferrand, juin 2014.

"L'interventionnisme du juge adminsitratif", intervention lors du colloque "Actualité de la liberté d'expression", octobre 2015.

« La répartition des compétences entre l’Etat français et les collectivités territoriales », intervention lors du colloque organisé à Moscou par l’Ambassade de France à Moscou, 27 mai 2016.

« L’organisation juridictionnelle en France », intervention lors du colloque « L’indépendance de la justice »,  organisé à Moscou par l’Ambassade de France à Moscou, décembre 2016.


Organisation de colloques et conférences


*« La coutume », cycle de conférences organisé dans le cadre du Centre Michel de l’Hospital, 2010.

* « Les énergies renouvelables », colloque organisé à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, septembre 2011, Droit de l’environnement, hors-série 2011, sous la direction de C-A. Dubreuil.

* « L’ordre public », colloque organisé à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, décembre 2011, éd. Cujas, mars 2013.

* « L’irresponsabilité », cycle de conférences organisé dans le cadre du Centre Michel de l’Hospital, 2012

* « l'actualité du contentieux administratif », cycle de conférences organisé dans le cadre du Centre Michel de l'Hospital, printemps 2012.

* " L'impact des Grenelles de l'environnement sur le droit de l'urbanisme", colloque organisé dans le cadre du Master Droit, Économie, Gestion des collectivités territoriales, février 2012.

* « La responsabilité sanitaire et sociale », colloque organisé à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand, 15 octobre 2013.

* « La propriété immatérielle des collectivités territoriales », 5 avril 2013

* « Regards croisés sur l’évolution du droit administratif en France et en Russie », Janvier 2014.

* " La responsabilité de la puissance publique en France et en Russie", Clermont-Ferrand, Novembre 2015

* "Les litiges entre personnes publiques", Clermont-Ferrand, novembre 2016
 


Travaux en cours


Les délais en droit du contentieux administratif, Jurisclasseur, à paraître en 2017

Le non renvoi de QPC relatives aux droits des collectivités territoriales.

La régularisation en droit des contrats administratifs.

Droit des contrats administratifs, PUF, COll. Thémis, à paraitre.



Autres activités de recherche


-Direction de thèses :

Direction de sept doctorants en droit public


-Expertise :


Expert auprès de l’AERES et de l'HCERES

Membre du Conseil scientifique du PNR du Livradois-Forez


-Autres :

-Directeur des éditions du Centre Michel de l'Hospital : http://droit.u-clermont1.fr/les-editions-du-centre-michel-de-l-hospital.html


Charges administratives :


-Responsable de la mention Droit public, Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

-Directeur de la recherche de l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand jusqu'en décembre 2015.

-Membre élu du Conseil scientifique de l'Université d'Auvergne jusqu'en décembre 2015.

-Membre élu du Conseil de gestion de la faculté de droit de Clermont-Ferrand

-Membre élu du Conseil de l’école doctorale de droit, économie et gestion de l’Université d’Auvergne.




PUBLICATIONS

"La démocratie locale est-elle malade ?", in Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie (F Faberon dir.)

2016 - Dubreuil CA Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso n°11 - pp 367-377

"Le champ d'application des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration"

2016 - Dubreuil CA RFDA Revue française de droit administratif / Dalloz n°1 - pp 17-23

Dossier spécial "Actualités de la liberté d'expression"

2016 - E. Raschel (dir.) RPDP Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Cujas n°1

L'évolution du droit administratif en France et en Russie

2016 - Ch-A. Dubreuil (dir.)

Le Droit public du travail

2015 - P. Esplugas-Labatut, Ch-A. Dubreuil, M. Morand (dir.)

"Les évolutions contemporaines de l’affectation du domaine public cultuel immobilier : à la recherche d’un consensus entre servitude d’affectation au culte et valorisation du patrimoine culturel public", in Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française

2015 - Dubreuil CA,Rouge-Guichard S PUAM Presses Universitaires d'Aix-Marseille

"L'éthique de la décision publique, garante de l'intérêt général", in Mélanges en l'honneur de Didier Truchet

2015 - Dubreuil CA Dalloz

"Le tabou du statut professionnel de l'élu local", in N. Kada (dir.), Les tabous de la décentralisation

2015 - Dubreuil CA Berger-Levrault

"Le patrimoine universitaire"

2015 - Bassano M,Dubreuil CA Etudes d'histoire du droit et des idées politiques / Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole n°21

Sexe & Droit

2015 - C-A. Dubreuil (dir.)

La responsabilité sanitaire et sociale

2015 - Ch-A. Dubreuil, F. Faberon, C. Marliac (dir.) RDSS Revue de droit sanitaire et social - Dalloz n°2015-1 - dossier

La Revue du CMH n°6 - "Le droit des animaux"

2014 - A-B. Caire, Ch-A. Dubreuil (dir.) La Revue du CMH n°6 - 38 p.

Le logement social en France

2014 - C-A. Dubreuil et P. Néhémie (dir.)

La Revue du CMH n°2 - "La Coutume"

2013 - Ch-A. Dubreuil (dir.) La Revue du CMH n°2 - 148 p.

L'Ordre public

2013 - Ch-A. Dubreuil (dir.)

Les Energies renouvelables

2012 - C. Devès et Ch-A. Dubreuil (dir.) Revue Droit de l'environnement n°hors-série avril 2012

 
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