CV - JACQUEMET-GAUCHE Anne

Professeur de droit public

Spécialités: Droit administratif, responsabilité administrative, droit allemand


Situation professionnelle

- Depuis 2014. Professeur, agrégée de droit public, Université d’Auvergne

- 2011. Maître de conférences, Université Panthéon-Assas (Paris 2)

- 2010. Doctorat de droit public, Université Pierre Mendès France (Grenoble)


Travaux et publications        

    Ouvrage

- 2013La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne. Étude de droit comparé, LGDJ, Bibl. dr. pub. n° 275, 2013, 594 p. 

            Obtention du prix de thèse Bijus (ex-aequo) du centre juridique franco-allemand (Université de la Sarre) 

Articles

- 2016. 

  • Entrées relatives au "Droit administratif", in D. Chagnollaud (dir), Dictionnaire élémentaire du droit, Dalloz, 2e éd., pp. 335-396
  • En collaboration avec Ulrich Stelkens, in J-B. Auby dir., Procédure administrative et production de la décision publique, Bruylant

        « Caractères essentiels des droits nationaux de la procédure administrative en Allemagne », pp. 15-36

        « La simplification administrative en Allemagne », pp. 365-378

        « La participation à l’élaboration des règlements administratifs. Allemagne », pp. 261-274

        « Les recours administratifs en droit allemand », pp. 739-750

        « Le traitement du silence de l’administration et de l’inertie administrative en Allemagne », pp. 647-654

        « La procédure devant les autorités administratives indépendantes en Allemagne », pp. 507-516

        « Les débats au sein des droits administratifs nationaux. Allemagne », pp. 897-904

  • « Dénomination et changement de nom des personnes publiques", in Ph. Polka (Dir), Le nom - administrations, droit et contentieux administratifs,      Varenne, p. 27 et suiv.
  •  « Un droit en mouvement », AJDA, p. 353 (introduction et coordination du dossier relatif à la responsabilité hospitalière) 
  • « Macarel et la juridiction administrative », Revue d’histoire des facultés de droit, n° 34

- 2015.  

  • « Le pouvoir d’injonction. Une comparaison franco-allemande », RFDA, p. 662
  •   « Allemagne », in D. Le Prado (Dir), Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration. Etude comparative, SLC n° 21, 2015, p. 25

- 2014.  

  • « La jurisprudence Couitéas : du mythe doctrinal à la réalité indemnitaire », AJDA, pp.  1821-1824
  • Entrées relatives au "Droit administratif", in D. Chagnollaud (dir), Dictionnaire élémentaire du droit, Dalloz,  pp. 325-387

- 2013.

  • « Chronique de droit administratif allemand 2012», Dr. adm., 2013, n° 10, chron. 4, en collaboration avec Aurore Gaillet et Laura Jaillet
  •  « Recherches sur le contrat d’amodiation », RFDA,  pp. 237-250
  •    « La responsabilité administrative en Allemagne. Comparaison avec le droit français à partir de quelques cas pratiques », RFAP, n° 147, pp. 625-637

- 2012.

  • « Gaston Jèze et les droits étrangers », RFDA, 2012, pp. 153-160

- 2011.

  • « La part de la doctrine dans la création du droit de la responsabilité de la puissance publique », Revue de droit d’Assas, 2011, n° 4, pp. 57-62               
  •  « La responsabilité pour risque en droits administratifs français et allemand », Dr. Adm., oct. 2011, pp. 19-26
  •  « La coopération régionale en outre-mer », AJDA, 2011, pp. 722-729

- 2007. « Monopole des jeux de hasard et ordre public », AJDA, 2007, pp. 1282-1288

    Notes

- 2016. « Inexcusable, mais pas seul responsable ». Note sous CE Ass., 9 novembre 2015, Association MAIF et Centre lyrique d’Auvergne, n° 359548 et Société Constructions mécaniques de Normandie, n° 342468, AJDA, p. 213

- 2015.

  • « AZF : une décision explosive ? ». Note sous CE, 17 décembre 2014, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie c/ M. D. et autres, n° 367202, 367203, AJDA, p. 592
  • « Des tensions », AJDA, p. 1289 (en collaboration avec Sylvain Gauché)
  • « Nuisances TGV : une jurisprudence de "classe" ». Note sous CE, 28 janvier 2015, Réseau ferré de France, n° 362865, AJDA, p. 1281

- 2012.  « Contentieux des antennes relais: un appel au Tribunal des conflits ». Note sous la décision TC, 14 mai 2012, Commune de Château-Thierry c/ Société Orange France, n° 3850, RDI, pp. 514-518

- 2011.  

  • « Absence de responsabilité de la puissance publique du fait d’une révocation illégale ». Note sous l’arrêt CE, 9 février 2011, M. D., n° 322627, AJDA, pp. 1393-1397
  •  « Contentieux de la responsabilité et dignité du détenu ». Note sous la décision de la Cour de justice fédérale allemande du 11 mars 2010, BGH III ZR 124/09, RTDH, n° 87, pp. 641-651

Implications et responsabilités collectives 

- Depuis 2016. Directeur adjoint du Centre Michel de l'Hospital

        Membre de la commission de la recherche et du conseil académique restreint de l'Université d'Auvergne

        Vice-président de la section de discipline pour les usagers et présidente de la section de discipline pour les personnels

- Depuis 2015. Responsable de la rubrique « Responsabilité » à l’AJDA

- Depuis 2015. Membre du groupe de réflexion relatif aux « fondements de la responsabilité » constitué au sein de la section droit de l’action publique (Société de législation comparée)

- Depuis 2014. Membre du cercle franco-allemand des Professeurs de droit public

- 2013.  Membre du groupe de réflexion relatif aux « procédures d’urgence » constitué au sein de la section droit de l’action publique (Société de législation comparée)

2009-2011. Membre du Collège doctoral franco-allemand (CFDA) sur la comparaison des droits publics nationaux face à l’intégration européenne (Université franco-allemande)


Enseignement actuels

- Droit de la fonction publique (L3)

- Droit fiscal (L3)

- Droit de l'Union européenne (L3)

- Séminaire "grands problèmes juridiques et judiciaires" (M1)

- Droit comparé (M1)

- Autorités publiques sous la Ve République (IEJ)

- Procédure administrative (EFACS)


 


 


 


 




PUBLICATIONS

"Dénomination et changement de nom des personnes publiques", in Ph. Polka (dir), Le nom - administrations, droit et contentieux administratifs

2016 - Jacquemet-Gauche A Varenne - p 27 sq

"Inexcusable, mais pas seul responsabilité", note sous CE Ass, 9 novembre 2015, Association MAIF et Centre lyrique d’Auvergne, n° 359548 et Société Constructions mécaniques de Normandie, n° 342468

2016 - Jacquemet-Gauche A AJDA / Dalloz - p 213 sq

 
Téléphone : +33473177615