CV - LANTERO Caroline

Maître de Conférences en Droit public


 Diplômes


Doctorat en Droit public de l'Université d'Auvergne et de l'Université de Montréal

Diplôme Universitaire de pédagogie et de communication

DEA de Droit international public

Diplôme universitaire de Droit Anglo-Américain


 Publications

Ouvrages

 

Le droit des réfugiés, entre droits de l’Homme et gestion de l’immigration, Bruxelles, Bruylant, 2011, 613 p., Préface de François Julien-Laferrière.

Le droit de la responsabilité hospitalière, Principes généraux et jurisprudence, Paris, Papyrus, 2012, 385 p.


Direction d'ouvrages collectifs

Anne-Blandine Caire et Caroline Lantero, "Le droit à l'oubli", Actes du colloque du 25 mars 2015, Le droit à l'oubli, n°8 de La Revue en ligne du CMH

Articles, notes et chroniques

                                                                                                           

                                                                                                 2017           

72. Un an de droit d’asile devant le Conseil d’Etat, Lexbase, 23 février 2016, La lettre juridique n°688.

71. Le secret dans le procès administratif, dans Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Turpin. État du droit, état des droits; LGDJ, 2017, pp. 599-615.

70. L'affaire du Médiator : la police et la peur du risque, Droit Administratif n° 1, Janvier 2017, comm. 3

                                                         

                                                                                                 2016


69. « Report des congés : les hospitaliers en salle d’attente », AJFP 2016, p. 245.

68. Euthanasie et suicide assisté, in C. Byc et C Marliac (dir), 20 ans de lois de bioéthique, Eska éd., 2016, pp. 301-326

67. « La transposition de la Directive « Accueil » en France », in  The Reception Conditions Directive (Recast): Centre Themes, Problem Issues and Implementation, Séminar P. Minderhout and K. Zwaan (eds), 2016, pp.77-85.

66. « La faute caractérisée au sens du dispositif anti-Perruche » », note sous CE, 7 avril 2016, Consorts D. et CPAM du Bas-Rhin, n° 376080, 376225, AJDA, 1er août 2016, p. 1583.

65. « Le principe de l'unité familiale : un principe général du droit examiné d'office », note sous CE, 2e et 7e ch.r, 11 mai 2016, n˚ 385788, Lexbase Hebdo édition publique, n˚657 du 2 juin 2016.

64. « Indemnisation  de  l'illégalité : le vade-mecum », note sous CE 18 novembre 2015, Sereme, n° 380461, AJDA, 25 avril 2016, p. 800.

63. « Communication d’informations concernant un demandeur d’asile et accroissement du risque de persécution : un fait nouveau justifiant le réexamen de la demande. », Note sous CE 10 février 2016, I. c. OFPRA, n° 373529, Lexbase Hebdo édition publique, 17 mars 2016.

62. « Le contentieux de la solidarité », AJDA, 29 février 2016, p. 368

2015

61. « L’hospitalisation des détenus - Faire entrer la prison à l’hôpital ou faire de l’hôpital une annexe de la prison ? », in Soins et privation de liberté, Actes du colloque du 4 avril 2014, Dir. J.-B. Perrier, Editions du CMH, 2015, 189 p.

60. « Le principe d’égalité devant les charges publiques ne s’applique(rait) pas aux collectivités territoriales », note sous CAA Versailles 21 juillet 2015, Département de Seine-St-Denis, n° 12VE03379, AJDA, 16 novembre 2015, p. 2161.

59. « La "réforme" du droit d'asile », Lexbase Hebdo édition publique, n˚384 du 3 septembre 2015, 12 p.

58. « Euthanasie et suicide assisté », in Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, Numéro spécial, 20 ans de lois de bioéthiques, Volume 26, juillet 2015, pp. .

57. « Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d’infections nosocomiales », note sous CE 6 mars 2015, CH de Roanne, req n° 368520, AJDA, 2015, p. 1379.

56. « Principe, aménagements et neutralisation de l’application de la nouvelle règle jurisprudentielle aux instances en cours », note sous CE 22 octobre 2014, Centre hospitalier de Dinan, req n° 368904, JCP A, 22 juin 2015, 2188.

55. « La motivation des décisions en matière d’asile », in Droit d'asile. Etat des lieux et perspectives, Pedone, mai 2015, pp. 247-260

54. « Le critère d’anormalité du dommage  - Note sous CE 12 décembre 2014, req n° 365211 et 355052 », AJDA, 20 avril 2015, p. 769

53. « Que reste-t-il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ? », RDSS, 2015, n°1, pp. 37-44.

52. « De quelques interventions pédagogiques du Conseil d’Etat quant au régime de la protection subsidiaire », Lexbase édition publique, n° 362, 12 février 2015.

51. « Les arbres implantés sur les accotements des voies publiques ont la qualité d'ouvrages publics. », Fiche Pratique, Gazette des Communes, 12 janvier 2015, en collaboration avec S. Deliancourt.

 

2014

50. « Des pouvoirs et des devoirs du juge de l’asile – Note sous CE 1er octobre 2014, n°349560 », Lexbase Hebdo édition publique, 20 novembre 2014.

49. « Le silence est décrété ! », Libre Propos, JCP, n° 46-47, 10 Novembre 2014, p. 1168.

48. Les terrasses de cafés installées sur les trottoirs, en collaboration avec S. Deliancourt, Fiche Pratique, La Gazette des Communes, 3 novembre 2014, p. 50.

47. Synthèse « Domaine public et domaine privé – Juillet 2013/juillet 2014 », en collaboration avec S. Deliancourt, Revue Droit de la voirie et du Domaine public, n°180, sept/oct. 2014, pp. 167-172.

46. « Entretien et utilisation privative des trottoirs », en collaboration avec S. Deliancourt, Fiche Pratique, La Gazette des Communes, 6 octobre 2014, p. 57

45.  « De la validation du VTA par le Conseil d’Etat à la condamnation du refus de visa par le TA de Nantes », La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, du 2 octobre 2014.

44. « La police du domaine public routier », en collaboration avec S. Deliancourt, Fiche Pratique, La Gazette des Communes, 8 septembre 2014 p. 57

43. « De l'office et de la compétence du juge de l'asile sur des questions de nationalité », note sous CE 9˚ et 10˚ s-s-r., 26 mai 2014, n˚ 344 265, publié au recueil Lebon; Lexbase Hebdo édition publique n˚336 du 19 juin 2014.

 

42. «  La sélection des jugements de tribunaux administratifs », en collaboration avec François Lamontagne,  Droit de la Voirie et du Domaine public, n°178, mai/juin 2014, pp 72-76

 

41 : « La méthode d’évaluation du préjudice corporel », note sous CE, 4e et 5e s-sect., 16 décembre 2013, Mme M., req n° 346575, sera publié au recueil, RFDA, mars-avril 2014, pp 317-323.

40. « Un réfugié au sens de la Convention de l’OUA n’est pas un réfugié au sens de la Convention de Genève », note sous CE 12 mars 2014, OFPRA, req n°345188, Lexbase n°328 du 17 avril 2014.

39. « La CJUE donne sa définition du conflit armé interne », note sous CJUE 30 janvier 2014, aff C-285/12, Lexbase Hebdo édition publique n°321 du 27 février 2014

38.  « Le statut protecteur du réfugié est-il en sursis », entretien, Lexbase Hebdo édition publique n˚316 du 23 janvier 2014

2013

37.  « La sélection des jugements de tribunaux administratifs », en collaboration avec François Lamontagne,  Droit de la Voirie et du Domaine public, n°174-175, Novembre/décembre 2013.

36. « Quel statut pour l’image des biens du domaine public ?», Droit de la Voirie et du Domaine public, n°157-161, Novembre/décembre 2013.

35. « La notion de groupe social au sens de la Convention de Genève dans la jurisprudence française », AJDA, Dossier spécial, 2 décembre 2013, pp. 2364-2370

34. « Statut de réfugié et appartenance à un groupe social : Une victoire à la Pyrrhus pour les personnes homosexuelles », note sous CJUE, Quatrième Chambre, 7 novembre 2013, X., Y., & Z. contre Minister voor Immigratie en Asiel, affaires jointes C-199/12, C-200/12, C-201/12 in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 13 novembre 2013. En collaboration avec Marie-Laure Basilien-Gainche.

33. « Une infection déclarée à l'hôpital n'est pas nécessairement une infection contractée à l'hôpital » Note sous CE 21 juin 2013, req n° 347450, AJDA, 4 novembre 2013, p. 2171

32. «  Quelques remous autour du droit de timbre  », AJDA, 15 avril 2013, p. 736

31. «  Les règlements de voirie », Droit de la Voirie et du Domaine Public, 2013, n° 168 (en collaboration avec S. Deliancourt)

30. «  Consécration du visa de transit aéroportuaire (VTA) comme instrument de police de mise à distance des demandes d’asile », note sous CE, réf., 15 février 2013, ANAFE et Gisti, Req. n° 365709, in Lettre «  Actualités Droits-Libertés «  du CREDOF, 3 mars 2013.

2012

29. «  Devoir d’information : le Conseil d’Etat rejoint la cour de Cassation dans la reconnaissance d’un préjudice autonome et distinct de la perte de chance - Note sous CE 12 octobre 2012, n° 350426 », AJDA, 26 novembre 2012, p. 2231.

28. «  Etudes promotionnelles : la situation statutaire l’emporte sur la situation étudiante. Note sous TA Clermont-Ferrand, 12 janvier 2012, n°1100812  », AJFP 2012, n°6, p. 306.

27. «  Reconnaissance d'une vaccination contre l'hépatite B à l'origine d'une aggravation de sclérose en plaques antérieure  », AJDA, 25 juin 2012, p. 1044.

26. «  Les hôpitaux et la responsabilité du fait des produits défectueux. Note sous CJUE 21 décembre 2011, n° C-495/10 Centre hospitalier universitaire de Besançon c/ Thomas Dutrueux  », Droit administratif, avril 2012, pp. 44-47

 

25. «  A la recherche d’un régime juridique pour les voies vertes  », (2e partie : Outils juridiques), Droit de la Voirie et du Domaine Public, octobre 2012, pp. 127-130

 

24. «  La cigarette d’Albert Camus menace-t-elle (encore) la santé publique  », AJDA, 8 octobre 2012, p. 1841.

23. «  A la recherche d’un régime juridique pour les voies vertes  », (1ère partie : définition et Genèse), Droit de la Voirie et du Domaine Public, septembre 2012, pp. 127-130

 

2011

22. «  La notion de cause étrangère dans les infections nosocomiales et le recours des tiers lorsque l’ONIAM indemnise – Note sous CE 10 octobre 2011, Centre hospitalier d’Angers, n° 328500 « , AJDA, 2011, pp. 2536-2540.

 

21. «  Le maire et l’hospitalisation psychiatrique d’office – Note sous CC n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011 », Droit administratif, Décembre 2011, p. 37, comm. n°99.

 

20. «  Priorité à l’indemnisation sur la désignation du responsable pour les infections nosocomiales – Note sous CE 21 mars 2011, Centre hospitalier de Saintes, n°334501 « , Gazette du Palais, n°s 215 à 216, 2011, pp. 11-14.

 

19. «  L’accessibilité à la voirie et aux espaces publics », (2e partie), Droit de la Voirie et du Domaine Public, n°156, Octobre 2011

 

18. «  L’accessibilité à la voirie et aux espaces publics », (1ere partie), Droit de la Voirie et du Domaine Public, n°155, Septembre 2011 pp. 127-130

 

17. «  Les maires et les monuments dédiés aux morts de la première guerre mondiale », (en collaboration avec Samuel Deliancourt), JCP A, n° 23, 6 Juin 2011, 2202

 

16. «  Chronique des arrêts de la Cour administrative de Marseille de mars 2010 à novembre 2010  » sous la direction de Jacques LEGER, Conseiller d'Etat et président de la CAA de Marseille, et de Jean-Marie PONTIER, professeur de droit public à l'Université Paris I, JCP A n° 20, 16 Mai 2011, 2187

 

2010

15. «  Vers la reconnaissance du défaut d'information comme préjudice autonome ? – Note sous Cass. Civ., 3 juin 2010, M.S. c/ M.P.  », AJDA n°38/2010, 15 novembre 2010, pp. 2169-2173.

14. «  Application de la jurisprudence Bianchi: un risque n'a pas nécessairement à être spécifique à une thérapie -  note sous CE 19 mars 2010, Ancey  », JCPA, n°42, 18 octobre 2010, 2316.

13. «  La seule appartenance à une organisation «  terroriste  » ne justifie pas d’une exclusion automatique du statut de réfugié – Note sous CJUE, 9 novembre 2010, affaires jointes C-57/09 et C-101/09, Allemagne / B et Allemagne / D  », Actualités Droits-libertés du CREDOF, 28 novembre 2010.

12. «  Les conditions d'octroi et de retrait d'une décision attribuant une subvention  », (en collaboration avec Samuel Deliancourt) BJCL, n°11/10, novembre 2010, pp. 738-741

11. «  La possibilité d'invoquer la méconnaissance du principe de précaution dans le contentieux de l'urbanisme : l'exemple des antennes relais  » (en collaboration avec Samuel Deliancourt) - BJCL, n° 5/10, mai 2010, p. 330-334

10. «  Chronique des arrêts de la Cour administrative de Marseille  » sous la direction de Jacques LEGER, Conseiller d'Etat et président de la CAA de Marseille, et de Jean-Marie PONTIER, professeur de droit public à l'Université Paris I, JCP A, 20 septembre 2010, n° 2280.

 

2009

9. «  L’impact de la reconnaissance institutionnelle des minorités sur la discrimination  », Revue de Droit Public, 2009, n°3, pp. 817-851.

 

2008

8. «  L’ « européanisation  » des politiques d’asile en Amérique du nord  », Revue Asylon(s), n°4,  Institutionnalisation de la xénophobie, mai 2008, URL : http://terra.rezo.net/article769.html (comité de lecture)

7.  «  L'intégration de l'asile dans les politiques d'immigration: un amalgame opportun  », dans C. BERTRAND (dir.), L'immigration dans l'Union européenne, Quelles politiques ? Quels droits de l’homme pour les immigrés dans l’UE ?, L’Harmattan, 2008, pp. 81-124.

6. «  Le concept de «  pays sûrs  » devant les tribunaux  », Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations, mai 2008, URL : http://www.cerium.ca/Le-concept-de-pays-sur-devant-les

5. «  La Cour européenne des droits de l’homme et les étrangers malades, le ton se durcit  », Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations, juin 2008, URL : http://www.cerium.ca/La-Cour-europeenne-des-droits-de-l,7451

 

2004

4. «  Refugee camps  », en collaboration avec François CRÉPEAU, in Shelton D L.(ed.) Encyclopaedia of Genocide and Crimes Against Humanity, 3 vols, Macmillan Reference: New York:, 2004.

3. Asile et réfugiés dans les pays Afro-Arabes by Khadija Elmadmad, en collaboration avec François CRÉPEAU, Journal of Refugee Studies, 2004, vol 17, n°1, pp. 143-144.

 

 

2003

2. Rédaction de deux exercices «  Les procédures d’urgence  » et «  Recours pour excès de pouvoir  » dans Droit administratif, Exercices corrigés, LGDJ, 2e et 3e éditions, 2004.

 

2000

1. «  Concurrences et complémentarités du HCR et du CICR  », Revue Juridique d’Auvergne, 2000, vol 3, pp. 77-147.


Communications Colloques et Conférences


2016 : « La garantie des droits », dans L’organisation du système de santé : pour une efficacité renouvelée, 14 novembre 2017, Ecole de droit, Clermont-Ferrand.

2016 : « La politique de sanction », dans La Politique migratoire de l’Union Européenne, Europe Direct Bourgogne Dijon et CREDESPO, 13 octobre 2016, Dijon.

2016 : « The Geneva Convention », in 3e Université d’été itinérante franco-allemande avec des pays tiers dans les Balkans - Réfugiés, migrations et Etat de droit dans les Balkans, Skopje, Macédoine, du 11 au 15 septembre 2016.


2016: « La convention de Genève », dans La France et le droit d’asile, colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit de l’Administration et de la justice, 25 mars 2016, Clermont-Ferrand.

2016 : Propos introductif, dans  Le Secret dans le procès administratif, Colloque SAF-SJA du 11 mars 2016, Ecole des avocats Rhône-Alpes, Villeurbanne, 11 mars 2016

2016 : Les infections nosocomiales, Café des juristes, 10 mars 2016, Ecole de Droit - Barreau de Clermont-Ferrand.

2016 : 3ème session de formation en droit international des droits de l’homme – Droit international pénal – Droit des réfugiés – Ecole de maintien de la paix, Bamako, Mali. Organisée par la Fondation René Cassin pour la liberté, l’Institut International des Droits de l’Homme, en partenariat avec la MINUSMA (16 février – 20 février 2016).

2015: « The implementation of the Directive in France », in The Reception Conditions Directive (Recast): Centre Themes, Problem Issues and Implementation, Séminar Jean Monnet Centre of Excellence, 8 December 2015, Centre for Migration Law, Faculty of Law, Radbout Universiteit, Nijmegen, The Netherlands.

2015 : « La déchéance de nationalité », dans Le droit à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, 2 décembre 2015, Conférence-Débat, Ecole de Droit de Clermont-Fd.

2015 : « Aspects de procédure », dans La responsabilité de la puissance publique en France et en Russie, 30 novembre et 1er décembre 2015, Ecole de Droit de Clermont-Fd.

2015 : Le patient, un usager vulnérable ?, Café des Juristes, 10 septembre 2015, Ecole de droit - Ecole du barreau, Clermont-Ferrand.

2015 : Comment défendre les droits et libertés en France aujourd’hui – Le rôle du juge des référés, Café des Juristes, 25 juin 2015, Ecole de droit - Ecole du barreau, Clermont-Ferrand

2015 : « Le réfugié et les révolutions », dans L’individu dans les révolutions, Puy de la Recherche, Clermont-Ferrand, 10 juin 2015.

2015 : « La liberté d’expression au prisme de la comparaison entre Dieudonné et Charlie Hebdo », dans La liberté d’expression aujourd’hui, Conférence-débat du 10 février 2015, Ecole de Droit de Clermont-Ferrand.

2014 : «   La motivation des décisions en matière d’asile  », Colloque international « Le parcours du demandeur de protection en France : questions choisies et regards croisés », 27 et 28 novembre 2014, Université de Lille 2.

2014 : « La réparation du préjudice corporel », Café des juristes du 19 novembre 2014, Ecole de droit - Ecole du barreau, Clermont-Ferrand

2014 : « Euthanasie et suicide assisté », communication lors du colloque « Réflexions à l’occasion des 20 ans des lois dites Bioéthiques », 17 octobre 2014,  Centre Michel de l'Hospital - Ecole de Droit - UdA.

2014 : « Peut-on tout faire sur la voie publique ? », Café des juristes du 22 mai 2014, Ecole de droit - Ecole du barreau, Clermont-Ferrand

2014 : « La privation de liberté au cœur des établissements de soins », Table Ronde, « Soins et privation de liberté, 4 avril 2014, Centre Michel de l'Hospital - Ecole de Droit - UdA.

2013 : « Quel(s) fondement(s) pour la responsabilité sans faute », Mardi 3 décembre 2013, La responsabilité sanitaire et sociale, Centre Michel de l'Hospital - Ecole de Droit - UdA.

2012 : «  Valoriser le patrimoine de la collectivité (des pistes en temps de crise)  », vendredi 12 octobre 2012, Les Colloques du Barreau de Clermont-Ferrand

2012 : «  Le pays d'origine sûr: un concept vide de sens mais lourd de conséquences sur le droit d'asile  », 20 juin 2012, Faculté de Droit de Clermont-Ferrand.

2012 : «  La recherche biomédicale et le droit  », Centre Jean Perrin, Clermont-Ferrand

2010: «  Les mécanismes juridiques de prévention de l'alcool au travail  », Colloque organisé par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, le 23 novembre 2010.

2008 : «  L’ex-communautarisation des politiques d’asile  », communication lors du Colloque international Immigration et asile au sein de l’Union Européenne dans le cadre des présidences française et tchèque, novembre 2008, Clermont-Ferrand.

2003 : «  L’impact de la reconnaissance constitutionnelle des minorités sur la discrimination  », février 2003, Colloque Regards croisés sur la discrimination, Clermont-Ferrand.


Enseignements et missions universitaires


2015-2016

n  Séminaire « Actualisation de la justice », Institut d’Etude Judiciaire, Ecole de Droit, Clermont-Ferrand (10h)

n  Cours (25h) et séminaire (15h) «  droits et devoirs des patients et des praticiens  », Master 2, DDASS, Ecole de droit de Clermont-Ferrand

n  Cours de contentieux administratif (20h) L3 et (10h) L3 parcours professionnel, Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

n  Séminaire Contentieux Administratif (25h), Master 2 «  Droit de l’administration et de la Justice  », Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

n  Cours (25h) de droit public approfondi, Master 2 «  Droit de l’administration et de la Justice  », Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

n  Cours « le reprise d’une activité par une personne publique » (3h),  master 2 Droit Social, Ecole de droit de Clermont-Ferrand

 

2014-2015

n  Contentieux administratif (20h), Ecole de formation des Avocats Centre-Sud.

 

2014-2015

n  Séminaire « Actualisation de la justice », Institut d’Etude Judiciaire, Ecole de Droit, Clermont-Ferrand (10h)

n  Cours (25h) et séminaire (15h) «  droits et devoirs des patients et des praticiens  », Master 2, DDASS, Ecole de droit de Clermont-Ferrand

n  Cours de contentieux administratif (20h) L3 et (10h) L3 parcours professionnel, Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

n  Séminaire Contentieux Administratif (25h), Master 2 professionnel «  Métiers de l’administration et de la Justice  », Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

n  Cours (12h30) et séminaire (7h30) : « Etat et établissements de santé », master 2 DDASS Ecole de droit de Clermont-Ferrand

n  Cours « le reprise d’une activité par une personne publique » (3h),  master 2 Droit Social, Ecole de droit de Clermont-Ferrand

 

2013-2014

n  Séminaire « Actualité de la justice administrative », Institut d’Etude Judiciaire, Ecole de Droit, Clermont-Ferrand (2h)

n  Cours (25h) et séminaire (15h) «  droits et devoirs des patients et des praticiens  », Master 2, DDASS, Ecole de droit de Clermont-Ferrand

n  Cours de contentieux administratif (10h), L3 parcours professionnel, Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

n  Séminaire Contentieux Administratif (6h), Master 2 professionnel «  Métiers de l’administration et de la Justice  », Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

2012-2013 :

n  Cours (25h) et séminaire (15h) «  droits et devoirs des patients et des praticiens  », Master 2, DDASS, Ecole de droit de Clermont-Ferrand

n  Cours de contentieux administratif (15h), Licence professionnelle, Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

n  Séminaire Contentieux Administratif (6h), Master 2 professionnel «  Métiers de l’administration et de la Justice  », Ecole de droit de Clermont-Ferrand.



PUBLICATIONS

La Revue du CMH n°8 - Dossier "Le droit à l'oubli"

2016 - A-B. Caire, C. Lantero (dir.) La Revue du CMH n°8 - 74 p.

"Le principe de l'unité familiale : un principe général du droit examiné d'office"

2016 - Lantero C Lexbase Hebdo édition publique n°418 - 6 p

 
Téléphone : +33473177620