CV - MOULIER Isabelle

Maître de conférences en droit public, Ecole de droit, Université d'Auvergne

Docteur en droit public de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

Spécialité: droit international public 


    Formation et carrière universitaires


- Maître de conférences en droit public, Ecole de droit, Université d'Auvergne (depuis 2010)

- Maître de conférences en droit public, Faculté de droit, Université de Caen (2007-2010)

- Docteur en droit public de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (2006)

- Allocataire de recherche (1998-2001) puis ATER (2001-2003) à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

- DEA en droit international et Organisations internationales, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (1998)

- Maîtrise en droit international et européen, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (1997)

- Licence en droit public, Faculté de droit et de science politique de Clermont 1 (1996)

    Travaux et publications 


- Thèse : La compétence pénale universelle en droit international sous la direction du Pr. Brigitte Stern, soutenue le 14 décembre 2006, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne. 

    Jury: Brigitte Stern (Paris I); Charles Leben (Université Paris II); Gérard Cahin (Rennes 1); Michel Cosnard (Université du Maine); Gilbert Guillaume (ancien Président de la Cour internationale de Justice). 

      Mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité, proposition pour un prix de thèse et subvention en vue de sa publication. 

    - Prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international (2007)

    - Prix George Scelle de la Chancellerie des Universités de Paris (2008) 

- Ouvrages

- Co-auteur de La jurisprudence de la Cour internationale de Justice, 5ème édition, Paris, Pedone, 2008, XVI-1007 p (sous la direction de Pierre-Michel Eisemann et Photini Pazartzis). 

- Namibie. GANUPT (1989-1990), Paris, Pedone, 2002, ix-230 p (Collection "L'ONU et les opérations de maintien de la paix") 

- Articles

- "L'affaire de l'Arctic Sunrise devant le Tribunal international du droit de la mer et la Cour permanente d'arbitrage", AFDI, 2015, à paraître

- "La place octroyée à la victime au sein du procès des crimes de masse est-elle satisfaisante?", in J.-P. MASSIAS & X. PHILIPPE (dir.), Torture, génocide et procès pénal, Paris, LGDJ/Institut Universitaire Varenne (Collection "Transition et Justice"), 2016, à paraître

- "La jurisprudence internationale en matière de guerre aérienne", in A.-S. MILLET-DEVALLE (dir.), Guerre aérienne et droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2015, pp. 131-169. 

- "L'interdiction internationale de la torture à l'épreuve de l'efficacité de la lutte contre le terrorisme. Analyse du cadre juridique applicable et de la réaction des organes européens à la pratique des restitutions extraordinaires", in E. SAUNIER-CASSIA (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne, Paris, LGDJ, 2014, pp. 241-263. 

- "Les viols et violences sexuelles en droit international", in C.-A. DUBREUIL (dir), Sexe et droit, Editions du Centre Michel de l'Hospital, LGDJ/Lextenso Editions, 2014, pp. 217-245. 

- "Les implications des obligations de non-reconnaissance et de non-assistance au maintien de la situation illicite issue de la politique de colonisation d'Israël pour les Etats tiers", Revue belge de droit international (RBDI), vol. 47, n°2, 2013, pp. 490-512. 

- "Le contenu de la responsabilité de l'organisation internationale", in E. LAGRANGE & J.-M. SOREL, Traité de droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, pp. 1042-1060. 

- I. MOULIER, B. TAXIL, "L'engagement de la responsabilité de l'organisation internationale", in E. LAGRANGE & J.-M. SOREL (dir.), Traité de droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, pp. 1013-1041. 

- "La responsabilité des entreprises transnationales et de leurs dirigeants: approche extraterritoriale et internationale", in M. AILINCAI et S. LAVOREL (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2013, pp. 163-190. 

- "La Cour européenne des droits de l'homme face à la répression pénale nationale des crimes de droit international", in J.-F. AKANDJI-KOMBE et al. (dir.), L'homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 1365-1391. 

- "La protection internationale des Roms, Tsiganes et Gens du voyage", in M.-J. REDOR-FICHOT (dir.), Roms, Tsiganes et Gens du voyage, Paris, Mare & Martin, 2013, pp. 191-213. 

- "Article 42. Bureau du Procureur", in J. FERNANDEZ & X. PACREAU (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, tome I, Paris, Pedone, 2012, pp. 1019-1031. 

- "OMC et individu", in T. GARCIA et V. TOMKIEWICZ (dir.), L'Organisation mondiale du commerce et les sujets de droit, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 273-292. 

- "L'obligation de faire respecter le droit international humanitaire", in M. J. MATHESON & D. MOMTAZ (dir.), Les règles et institutions du droit international humanitaire à l'épreuve des conflits armés récents, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers (Coll. Les livres de droit de l'Académie de droit international de La Haye), 2010, pp. 697-783. 

- " L'Union européenne et les juridictions pénales internationales", in A.-S. MILLET-DEVALLE (dir.), L'Union européenne et le droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2010, pp. 271-289. 

- " La crise dans la péninsule coréenne et ses répercussions internes et internationales", AFDI, 2010, pp. 79-99. 

- "Extraordinary Renditions and the United Nations Convention against Torture", in M. NOWAK & R. SCHMIDT (eds.), Extraordinary Renditions and the Protection of Human Rights, Wien, Neuer Wissenschaftlicher Verlag, Anvers, Intersentia, 2010, pp. 145-156. 

- "Les restitutions extraordinaires et la Convention des Nations Unies contre la torture", Annuaire brésilien de droit international, vol. 2, n°9, 2010, pp. 36-61. 

- "L'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, substrat juridique du cadre international de la lutte contre la torture", in Les Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux n°7: L'universalisme des droits en question(s). La Déclaration universelle des droits de l'homme, 60 ans après, Caen, Presses universitaires de Caen, 2009, pp. 87-106. 

- " L'emploi de la force par la Turquie contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le nord de l'Irak", AFDI, 2008, pp. 143-172. 

- "La notion de religion dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux et de la Cour internationale de Justice", in A.-S. MILLET-DEVALLE (dir.), Religions et droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2008, pp. 133-165. 

- "Observations sur l'Alien Tort Claims Act et ses implications internationales", AFDI, 2003, pp. 129-164. 

- "L'internement psychiatrique et l'exigence de l'examen à bref délai de sa régularité", in P. TAVERNIER (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'homme. La jurisprudence en 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 109-135. 


Communications lors de colloques et conférences 


- "Les usages du concept de génocide par les organisations humanitaires". Colloque intitulé Génocide : les usages d'un concept, sous la direction de G. Le Floch et G. Bruneteau, Faculté de droit et de science politique de Rennes I, 18 mars 2016. 

- "La répression du racisme et de l'antisémitisme : ce que dit le droit", Racisme, antisémitisme et xénophobie : des clefs pour comprendre et agir. Les Journées académiques du Mémorial de la Shoah, Archives départementales du Rhône, Lyon, 15 janvier 2016. 

- "La justice transitionnelle au service d'une paix durable". Université pour la paix: Négocier la paix, Institut international des droits de l'homme et de la paix, Université de Caen, Caen, 8 juillet 2015. 

- "La place octroyée à la victime au sein du procès des crimes de masse est-elle satisfaisante?". Cycle de conférences sur le thème de la Violence politique et Justice transitionnelle sous la direction de J.-P. Massias. Colloque intitulé Torture, génocide et procès pénal: juger le mal?, Institut Universitaire Varenne & Association francophone de justice transitionnelle, Université de Pau et des Pays de l'Oradour, Pau, 14 avril 2015. 

- "La victime face à la Cour pénale international". Colloque intitulé Le juge pénal et l'indemnisation de la victime sous la direction de J.-B. Perrier, Ecole de droit, Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand, 20 mars 2015. 

- "Les procédures d'amici curiae", Colloque intitulé Organisations internationales et sociétés civiles sous la direction de M. Albaret, Maison des Sciences de l'Homme, Ecole de droit, Université d'Auvergne, 20-21 novembre 2014. 

- "La répression du crime de génocide: approches nationale et internationale". Conférence pluridisciplinaire sur le génocide sous la direction de F. Latty, Université Paris 13, 19 mars 2013.


Activités et fonctions universitaires - Responsabilités pédagogiques et administratives 


- Responsable pédagogique de la mention droit de la Licence Droit, Economie, Gestion (depuis 2013)

- Membre de la Commission Formation et Vie Universitaire de l'Université d'Auvergne (2015-)

- Membre du Conseil académique de l'Université d'Auvergne (2015-)

- Membre nommé (suppléant) du CNU (Conseil national des Universités) depuis 2011. 


- Membre de la Société française pour le droit international (SFDI)

- Membre de la branche française de l'International Law Association (ILA)


Pratique et expertise


- Juge-Assesseur du HCR (Haut Commissariat pour les Réfugiés, Nations Unies) à la Cour nationale du droit d'asile (2015-)

- Expert-évaluateur de projets de recherche pour le Fonds de la Recherche Scientifique (FRS), Belgique (2015-)

- Assistante de recherche du Pr. Brigitte Stern et Conseil du Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine dans l'Affaire relative à l'Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) (fond), Cour internationale de Justice (2006)


Enseignements


  • Ecole de droit, Université d'Auvergne

- Introduction au droit international et européen (L1)

- Droit international public (L3)

- Droit des organisations internationales (M1 Carrières internationales)

- Droit international humanitaire (M1 carrières internationales) 

- Droit international pénal (M2 Carrières internationales)

  • Autres Universités

- Université de Caen (Basse-Normandie): "Les organes et procédures de la justice pénale internationale", M2 Droits fondamentaux (depuis 2012). 

- Université de Nice Sophia-Antipolis: "L'actualité de la justice pénale internationale". Journée d'étude annuelle, M2 Sécurité internationale, Défense et Intelligence économique, DU transfrontalier de droit international humanitaire (depuis 2009). 

- Institut d'Etudes Politiques de Paris: conférence de méthode en droit international et cours-séminaire de droit des organisations internationales, M1 Ecole des affaires internationales (2010-2011); cours-séminaire de droit des organisations internationales et de droit international pénal, M1 Affaires internationales (2009-2010); cours-séminaire de Responsabilité internationale, M1 Affaires internationales (2007-2009). 

  • Cours dispensés à l'étranger

- Cours de droit international pénal. Session externe de formation en droit international pénal et en droit des réfugiés de l'Institut international des droits de l'homme (Strasbourg) en partenariat avec la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté (FNF) et la Division des droits de l'homme de la Mission multidimensionnelle pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA), Ecole du maintien de la Paix Alioune Blondin Bèye, Bamako, Mali, 15-20 février 2016. 

- "Minorités et sécession en droit international". Université d'été franco-tchèque, Faculté de droit de l'Université Palacky d'Olomouc (République tchèque), 21-25 septembre 2015. 

- Cours de droit international pénal. Session externe de formation en droit international des droits de l'homme de l'Institut international des droits de l'homme, Université Jinan de Tripoli du Liban, Beyrouth, mai 2015 et mai 2014. 

- Cours de droit international pénal. Session externe de formation de l'Institut international des droits de l'homme, Abidjan (Côte d'ivoire), novembre 2013. 

- "La répression des crimes de droit international". Mission d'enseignement effectuée dans le cadre des Vème Cours d'hiver de droit international du Centre de droit international de la faculté de droit de l'Université fédérale du Minas Gerais (Belo Horizonte, Brésil), 2009. 














 
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