CV - MARCHAND Jennifer

Jennifer MARCHAND

Maître de Conférences en droit public

Centre Michel de l'Hospital

École de droit, Université d'Auvergne



FORMATION ET TITRES UNIVERSITAIRES



2012 DOCTORAT EN DROIT PUBLIC, L'appartenance publique. Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques, Université Toulouse 1 Capitole.

          Mention très honorable avec félicitations du jury, autorisation de publication en l'état et proposition pour un prix de thèse

        


2006 MASTER 2 DROIT PUBLIC DES AFFAIRES, mention Bien, major de promotion, Université Toulouse 1 Capitole.


2005 DESS ADMINISTRATION LOCALE, mention Bien, Université Toulouse 1 Capitole.


2003 LICENCE DROIT, mention Bien, Université Toulouse 1 Capitole.



SITUATION STATUTAIRE ET ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT



2015 Maître de Conférences en droit public, Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand 1


2013-2014 Enseignant chercheur (contrat postdoctoral), Université Toulouse 1 Capitole


2011- 2012 Vacataire auprès de l'Institut d'études judiciaires, Université Toulouse 1 Capitole.


2009-2011 A.T.E.R, Université Toulouse 1 Capitole.


2006-2009 Allocataire de recherche, Université Toulouse 1 Capitole.



Activités d'enseignement


Droit public économique (50h), Master 1, Université d'Auvergne (2015-2016)


Droit du service public (25h), Master 1, Université d'Auvergne (2015-2016)


Droit de l'urbanisme (25h), Master 1, Université d'Auvergne (2015-2016)


Droit de l'urbanisme 2 (25h), Master 2, Université d'Auvergne (2015-2016)


Note de Synthèse (11h), IMAJ, Université d'Auvergne (2015-2016)



PUBLICATIONS


  1. OUVRAGE


1. Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques, Paris : LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, Tome 279, 2014, 582 pages



  1. PARTICIPATION A DES OUVRAGES COLLECTIFS


1. « L’État et la parité : permanence et changements », in S. Regourd, D. Guignard, S. Hamdouni (dir.), De la permanence et du changement de l’État, Publisud, 2016



  1. ARTICLES


2015:

« Le juge administratif et la médiation concernant les entreprises », Semaine juridique Édition Administrations et collectivités territoriales, n°17, 27 avril 2015, étude 2109


2014:

« Prévention et dissuasion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2014-6, p. 1149


« Réflexions sur le principe de transparence », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014-3, p. 677


« L'open data, la réutilisation des données publiques entre exigence démocratique et valorisation économique », Semaine juridique Édition Administrations et collectivités territoriales, n°7, 2014, étude 2038


2013:

« Durée du contrat et durée d'amortissement », Revue Droit administratif, n°3, 2013, étude 6, p. 16.



  1. NOTES DE JURISPRUDENCE


2016:

« Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes d’essais nucléaires », note sous CE, 7 décembre 2015, La Semaine juridique - Édition générale, n°7, 15 février 2016, p. 205


« Limites du domaine public, dommage de travaux publics et appel en garantie », note sous CAA Marseille, 29 septembre 2015, Mme A. c/ Métropole Nice Côte d'Azur, AJCT, n°1, 2016, p. 51


2015:

« Quand l'absence d'autorisation de signer le contrat n'est pas constitutive d'un vice du consentement au nom du principe de loyauté des relations contractuelles », note sous CE, 8 octobre 2014, n°370588, Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2015-1, p.41


2014:

« Rappel didactique des règles entourant le recours de plein contentieux tendant à la reprise des relations contractuelles », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2014-11, p. 559.


2013:

« La décision non formalisée d'attribution d'un logement de fonction à titre gratuit peut être créatrice de droits », note sous CAA Marseille, 18 juin 2013, n°11MA02681, Commune du Muy c/ Mme G., Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2013-11, p. 520.


« L'illégalité d'une décision de résiliation pour motif d'intérêt général peut amener le juge du contrat à prononcer la poursuite des relations contractuelles », note sous CAA Nancy, 28 mars 2013, n°12NC01362, Commune d'Aubigny-les-Pothées, Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2013-9, p.428


« Résiliation pour motif d'intérêt général d'une DSP : interdiction d'indemniser les biens de retour à un montant supérieur à leur valeur nette comptable », note sous CAA Lyon, 28 février 2013, n°12LY01332, Société des remontées mécaniques Les Houches-Saint Gervais, Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2013-6, p. 299.


« Indemnisation des frais financiers au titre des dépenses utiles en cas de nullité d'une délégation de service public », note sous CE, 7 décembre 2012, n°351752, Commune de Castres, Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2013-5, p. 248.


2011:

« La protection des biens publics : l’inconstitutionnalité du transfert de biens opéré en faveur de l’AFPA », note sous Cons. const., déc. 17 déc. 2010, 2010-67/86 QPC, Revue Droit administratif, n°3, mars 2011, comm. 30.



  1. COMMUNICATIONS ORALES (COLLOQUES AVEC PUBLICATION DES ACTES)


2016:

« Les grands débats doctrinaux, l'intemporalité des controverses : l'exemple de la laïcité », Journée de la Jeune Doctrine, Université de Savoie Mont-Blanc, Chambéry, le 25 mars 2016


« La solidarité et l'égalité des collectivités et des territoires », La réforme territoriale : pour quoi faire ?, Université d'Auvergne, 23 novembre 2015 , RGCT, mars 2016


2015:

« Entre transparence et secret, réflexion sur le périmètre d’un droit de l’homme à alerter », Colloque Lanceurs d'alerte & droit de l'homme, Université Paris Ouest Nanterre, 9-10 avril 2015, La Revue des droits de l'homme, CREDOF, 2016


2014:

« La production normative à l'aune de l'exigence de performance », Troisièmes journées juridiques franco-polonaises, Les sources du droit dans les pays européens et francophones, Université de Jagellonne, Cracovie, 21-22 novembre 2014, Mare & Martin, coll. Droit public, à paraître 2016.


« Le juge administratif et la médiation concernant les entreprises », La médiation dans les activités économiques, Colloque de l'Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, 16 et 17 octobre 2014.


«  Capitaux, IDE et attractivité territoriale ou le voyage à l'aune de la compétitivité territoriale », colloque international, Variations juridiques sur le thème du voyage, IFR « Mutations des normes juridiques », Université Toulouse 1 Capitole, 19 et 20 juin 2014, Presses UT1 Capitole, LGDJ, coll. Actes de colloque de l'IFR, n°21, p. 169





PUBLICATIONS

"Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes des essais nucléaires", note sous CE, 7 décembre 2015, n°378325

2016 - Marchand J JCP G La Semaine Juridique Édition Générale / LexisNexis n°7

 
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