CV - BERTRAND Christine

Doyen de l'École de Droit - Université d'Auvergne
Maître de Conférences en Droit Public - HDR
Spécialité : Droit de l'Union Européenne (institutionnel et matériel)


Carrière

  • Depuis 2004 : Maître de conférences, Hors classe – Université d’Auvergne
  • 1993 Maître de conférences – Université d’Auvergne
  • 1991 Maître de conférences – Université Paris XII
  • 1990 ATER – Université de Bourgogne
  • 1988 Allocataire d’enseignement et de recherche – Université de Bourgogne


Titres Universitaires

1990 Doctorat de l’Université de Paris II – Panthéon-Assas

Titre de la thèse : l’agrément en droit public.
Soutenue le 17 décembre 1990.
Directeur : Monsieur le Professeur Jacques MOREAU
Jury : Messieurs les Professeurs Jean-Jacques BIENVENU, Yves GAUDEMET, Bruno KORNPROBST, Jacques MOREAU et Michel VERPEAUX.

1990 Habilitation à diriger les recherches


Recherche

I - Travaux de recherche

1) Ouvrages

L’agrément en droit public. Thèse mise à jour pour publication. Presses Universitaires de Clermont et LGDJ. 1999. 294 pages.

 

L'immigration dans l'Union européenne - Aspects actuels de droit interne et de droit européen (Dir). Harmattan 2008. 338 p.

 

2) Participation à des ouvrages collectifs

2013 Les droits des administrés à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne dans leurs rapports avec l'administration. In Droit administratif européen, ouvrage collectif sous la direction des Professeurs Auby et Dutheil de la Rochère. Bruylant. 2ème édition. A paraitre


2013 Les étrangers et l’ordre public en droit de l’Union européenne. In L’ordre public, sous la direction de Charles-André Dubreuil. Editions Cujas. 2013, p. 297

2007 Les droits des administrés à la mise en œuvre du droit communautaire dans leurs rapports avec l'administration. In Droit administratif européen, ouvrage collectif sous la direction des Professeurs Auby et Dutheil de la Rochère. Bruylant. 2007, p. 823 à 836.

2006 Rubrique "Union européenne", in Relations internationales. Les notices de la Documentation française. Sous la direction de Fréderic Charillon. 2006, p. 157 à 164.
 

3) Ouvrages pédagogiques

2008 Collaboration à un ouvrage collectif de préparation au concours d'attaché territorial. Rédaction des exercices de droit de l ‘Union européenne. Editions Sirey. 3ème édition, 2008.

2008 Exercices de note de synthèse ; tome 1 (avec Michel Deyra). Gualino éditeur. 6ème édition, 2008.

2004 Exercices de note de synthèse ; tome 2 (avec Michel Deyra). Gualino éditeur. 3ème édition, 2004.

2004 Co-direction d'un ouvrage collectif de travaux dirigés de droit administratif (avec le Professeur Jean-Pierre Massias). 3ème édition, LGDJ, 2004.

1998 Collaboration à un ouvrage collectif de travaux dirigés de droit constitutionnel (sous la direction de Monsieur le Professeur Dominique TURPIN): exercices et conseils de méthode sur les thèmes du fédéralisme, de la séparation des pouvoirs et de la procédure législative. Gualino éditeur, 2ème édition, 1998.
 

4 - Articles et notes

2013 Les paradoxes de la politique d’immigration de l’Union européenne. Revue Lex Russica. 2014, n°4, p. 485.

2013 La démocratie participative dans le système institutionnel de l’Union européenne. Intervention à un colloque franco-américain organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand le 1er juin 2012 sur « La démocratie directe à l'épreuve du temps ». Revue Siècles, 2013 n°37. Disponible en ligne: http://siecles.revues.org/1246

2012 La libre circulation des personnels soignants. Revue générale de droit médical, septembre 2012, p. 31.

2010 Les conditions d’une politique commune de l’immigration : apport et limites du Traité de Lisbonne. Europe, février 2010, p. 5.

2007 L'affaire Oulmers : la gratuité de la mise à disposition des sportifs au profit des fédérations est-elle compatible avec le droit communautaire ? Revue juridique et économique du sport, 2007, n°82, p. 7.

2005 Union européenne et développement rural. Mélanges en l'honneur de Madame le Professeur Sohm. Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand. 2005, p. 1.

2004 Commentaire sous l'arrêt CJCE 23 mars 2004, Collins/Secretary of State for work and pensions (aff. C-138/02). Revue des affaires européennes. 2003/2004, n°3, p. 435.

2004 La traçabilité des marchandises et le droit communautaire. Revue du marché commun et de l'Union européenne. Juin 2004, p. 394.

2003 L'exception et le droit communautaire (avec Florence Stirling-Belin). Actualités du droit (revue de la Faculté de droit de Liège). Décembre 2003 – Dans une version augmentée et mise à jour: Droit prospectif. Numéro 103. 2004-2, p. 1217.

1998 La nature juridique de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe. RGDIP, 1998, p. 365.

1997 Les inventions des fonctionnaires. Droit administratif. Février 1997, p. 8.

1995 La responsabilité des Etats membres en cas de non transposition des directives communautaires. Revue du Droit Public et de la science politique, 1995, p. 1507.

1994 Contribution à l’étude de l’influence du droit européen sur le droit administratif français. Annales de Clermont-Ferrand, volume 30, 1994, p. 327.

1992 à 1997 Jurisclasseur administratif: rédaction et mise à jour des fascicules 182-10, 182-12, 182-14, 182-16 et 183 : agents publics en cours de service.

1992 Note sous le jugement du Tribunal Administratif de Paris du 2 juillet 1991, KHEROUAA. JCP, 1992, II, 21837.

1991 Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 1991, Société européenne de location et de services. Cahiers du CNFPT, n° 34, novembre 1991, p. 110.
 

5) Communications dans les colloques avec publication

2015 Clermont-Ferrand. Intervention à un colloque organisé à l’École de droit de Clermont-Ferrand, les 24 et 25 septembre, sur « De l'accès au droit à l'exercice de la citoyeneté». Sujet de l’intervention : «L'accès au droit en droit de l’Union européenne ». A paraître

2011 Clermont-Ferrand. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, les 15 et 16 décembre sur « L’ordre public », sous la direction de CA Dubreuil. Sujet de l’intervention : « Les étrangers et l’ordre public en droit de l’Union européenne ». Editions Cujas. 2013, p. 297

2009 Dijon. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Dijon le 5 novembre 2009 sur « La politique méditerranéenne de l’Union européenne », sous la direction de Philipe Icard. Sujet de l’intervention: « L ‘Euro-Méditerranée ». Bruylant, collection Rencontres européennes, 2012 p. 3.

2008 Dijon. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Dijon le 23 octobre 2008 sur "L'Europe en quête d'objet", sous la direction de Philippe Icard. Sujet de l'intervention : "La politique de proximité". Publié dans Union européenne : réflexions sur les hésitations actuelles. Publications du Credespo. Université de Bourgogne. 2011 p. 245.

2007 Dijon. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Dijon le 12 octobre 2007 sur "Une citoyenneté européenne dans tous ses états". Sujet de l'intervention : "Une citoyenneté européenne en quête d'une identité". Presses Universitaires de Dijon, 2009, p. 39.

2007 Clermont-Ferrand. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand le 26 mars 2007 sur "L'immigration dans l'Union européenne - Aspects actuels de droit interne et de droit européen". Sujet de l'intervention: "Le regroupement familial en droit communautaire". L'Harmattan, 2008, p. 338.

2007 Clermont-Ferrand. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, le 20 novembre 2007, sur « A l’est de l’Europe : de la souveraineté limitée au voisinage partagé ». Sujet de l’intervention :"Les nouveaux instruments de la politique européenne de voisinage". Revue d’études politiques et constitutionnelles est-européennes, 2008, n°2, p. 13 et s.

2002 Montréal. Intervention à un colloque organisé par l'Université du Québec à Montréal (UQAM) les 21 et 22 septembre 2000, sur "Mondialisation et Etat de droit : l'exemple de la construction européenne". Actes publiés chez Bruylant : Mondialisation et Etat de droit (sous la direction de Daniel Mockle). Collection "Mondialisation et Etat de droit. Bruylant 2002

2001 Clermont-Ferrand. Intervention à un colloque, organisé à la Faculté de droit, le 23 mars 2001 sur: "Sécurité alimentaire et Union européenne – Présentation de la problématique du colloque. Publiée à la Revue juridique d'Auvergne 2001 n°4 p. 7 à 22.

2000 Clermont-Ferrand. Intervention à un colloque, organisé à la Faculté de droit, le 4 avril 2000 sur: "Les OGM, aspects internes et communautaires". Publiée à la
Revue juridique d'Auvergne 2001, n°1, p. 19 à 25.

1998 Prague. Intervention à un colloque organisé par l’Université Charles (septembre 1998) sur "L’intégration des normes communautaires en droit interne: l’exemple français ". Publiée dans la revue tchèque Pravnik. 1999 p. 133.

1998 Cologne. Intervention à un colloque organisé par les Facultés de droit de Clermont-Ferrand et de Cologne, le 25 mai 1998, sur le thème: "Les privatisations et le droit communautaire". Publiée à la Revue juridique d'Auvergne. 1999 n°3 p. 109 à 114.

1995 Communication au Colloque "Intercommunalité: perspectives d'avenir" (organisé par la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand à Aurillac, 19 et 20 janvier 1995) sur le thème: "L'intercommunalité et le maintien des services publics en milieu rural". Actes du Colloque publiés dans les Annales de Clermont-Ferrand, volume 32, p.443.


6) Autres communications dans les colloques ou conférences

2015. Colloque organisé à l’École de droit - Université d'Auvergne, le 26 mars 2015, sur "A qui profite le droit?". Sujet de l'intervention "A qui profite la citoyenneté européenne?". 

2014. Colloque organisé à l’École de droit - Université d'Auvergne, le 20 novembre 2014, sur "Lobbying et normes juridiques". Sujet de l'intervention "La place du lobbying dans le système institutionnel de l'Union européenne".

2010 Colloque organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, avec les Barreaux de Clermont-Ferrand et Barcelone, le 17 novembre 2010, sur « Les juges européens et la protection des libertés ». Sujet de l’intervention : « La Cour de justice de l’Union européenne : juge des libertés ou du marché ? ».


2010 Séminaire de recherche, organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, avec l’OTAN, l’Université McGill (Canada) et l’Université d’Auvergne, le 7 avril 2010, sur « Le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN ». Sujet de l’intervention : « L’impact du retour de la France dans les structures militaires intégrées sur la politique de sécurité et de défense commune ».

2008 Colloque organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand les 20 et 21 novembre 2008 sur "La politique de l'Union européenne en matière d'asile et d'immigration à l'heure des présidences française et tchèque de l'Union". Sujet de l'intervention : "Une politique commune de l'immigration est-elle possible?"

2005 Colloque organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand le 6 décembre 2005 sur "Vers un droit au service de la lutte anti-dopage". Sujet de l'intervention: "Vers une harmonisation de la lutte contre le dopage dans l'espace européen".

2003 Colloque, organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand le 31 mars et 1er avril 2003, sur « Liberté de circulation et traçabilité dans l'Union européenne ». Synthèse du colloque.

2003 Conférence à la Faculté de droit avec Madame l’ambassadeur de Slovaquie à Paris, le 25 mars 2003, sur « L’élargissement de l’Union européenne ». Sujet de l’intervention : « Elargissement et réformes institutionnelles ».

2003 Colloque à l’occasion du 50ème anniversaire des Tribunaux administratifs, organisé par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 14 novembre 2003. Sujet de l’intervention : « Juge administratif et droit communautaire ».

2002 Conférence sur la Charte européenne des droits fondamentaux, Clermont-Ferrand le 29 novembre 2012. Sujet de l’intervention : Les compétences de l’Union européenne en matière de droits de l’homme »


7) Diffusion des connaissances

2009 Présidence et présentation d’un colloque organisé par le Barreau de Clermont-Ferrand, le 19 septembre 2009, sur « Les juridictions européennes et l’avocat ».

2008/2009 Invitée par plusieurs associations et lycées pour présenter le Traité de Lisbonne

2007 Invitée par le Parlement européen des jeunes - France à une conférence au Puy-en-Velay, animée avec Benoit Hamon, sur le thème « Quel avenir pour l’Europe ?»

2005 Invitée par plusieurs associations, lycées ou mairies du Puy-de-Dôme pour présenter le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe

Depuis 2005 Intervention dans les médias locaux, écrits et audiovisuels, sur les questions européennes et l’actualité européenne (notamment : élections européennes ; rôle du Parlement européen ; élargissement ; candidature de la Turquie).

2001 Participation au forum-débat sur l’avenir de l’Europe, organisé par la Préfecture du Puy-de-Dôme, le 3 juillet 2001. Présidence de la table ronde sur « Comment faire émerger des euro-consommateurs ? » et présentation de l’état du droit communautaire sur cette question.

2000 Intervention dans une conférence organisée, le 5 avril 2000, par différentes associations sur « L’évolution du sport professionnel en Europe depuis l’arrêt Bosman ».



II. Autres activités de recherche


1. Direction de thèses

Laurent Rauzier. Université et Union européenne. Thèse soutenue le 26 juin 2002.

Pierre Gagnère. La prévention du terrorisme : fondements, mise en œuvre et conséquences au prisme de la loi du 23 janvier 2006. Thèse soutenue le 23 novembre 2011.


2. Membre de jurys de thèse et de HDR à Clermont-Ferrand, Paris XII, Dijon et Nice.

3. Membre du jury 2010 d’attribution de bourses de thèse par le Conseil régional d’Auvergne pour les sciences humaines et sociales

4. Organisation de colloques et conférences à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand

2010 Colloque organisé avec le Barreau de Clermont-Ferrand sur « Les juges européens et la protection des libertés ». Date prévue : 18 novembre 2010


2010 Séminaire de recherche avec l’OTAN, l’Université McGill (Canada) et l’Université d’Auvergne, le 7 avril 2010, sur « Le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN ».

2009 Conférence de Bénédicte Borel, administrateur à l’OTAN, le 25 septembre 2009, sur « Le rôle de l’OTAN face aux nouveaux défis de la sécurité ».

2007 Colloque, le 26 mars 2007, sur "L'immigration dans l'Union européenne - Aspects actuels de droit interne et de droit européen".

2006 Conférence de Marie-Angèle Hermitte, Professeur à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (Paris), le 23 janvier 2006, sur « Breveter le vivant: bioéthique et droit international ».

2005 Table-ronde, le 11 février 2005, sur « Les premiers pas de la Cour pénale internationale »

2003 Colloque, le 31 mars et 1er avril 2003, sur "Liberté de circulation et traçabilité dans l'Union européenne ».

2002 Colloque, le 25 mars 2002, sur « L’exception et le droit communautaire ».

2001 Colloque, le 23 mars 2001, sur « La sécurité alimentaire dans l’Union européenne ».

2000 Colloque, le 4 avril 2000 sur "Les OGM, aspects internes et communautaires".  


Responsabilités administratives


1 – Doyen de l’Ecole de droit – Université d’Auvergne depuis juillet 2013

2 - Vice-doyen de la Faculté de droit, chargée de la pédagogie (2005 à 2012)

3 - Relations internationales
Depuis 1997, responsable des échanges d’étudiants avec l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

4 – Participation à des conseils et commissions

4 -1 : Elue au Conseil d'administration de l'Université d'Auvergne depuis décembre 2015

4 -2 : Élue au Conseil de gestion de la Faculté de droit, puis de l’École de droit, depuis 1999.

4-3 : Élue au Conseil des études et de la vie étudiante (CEVU) de 2005 à 2015.

4-4 : Membre de trois commissions techniques spécialisées (CTS) de l’Université d’Auvergne : Formation et pédagogie,  Vie étudiante  et Communication.

4-5 : Membre titulaire de la Commission paritaire d’établissement depuis 2010.

4-6 : En 2008, 2009, 2011, 2013 et 2016 : membre de la Commission scientifique et pédagogique chargée de préparer les travaux du Conseil d’administration de l’Université d’Auvergne pour la procédure d’avancement de grade des maîtres de conférences.

4-7 : Membre de commissions de spécialistes puis de comités de sélection à Clermont-Ferrand (sections 02, 01 et 04), Dijon et Paris XII (section 02) et à l’Université de Pau et des pays de l’Adour et à Clermont-Ferrand (section 01).

4.8 : Présidente du Comité de sélection pour le recrutement à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, puis à l'Ecole de droit,  d’un maître de conférence en sociologie (2009) en économie (2013) et d’un maître de conférences contractuel en droit public (2012).

4-9 : Elue au Conseil scientifique de l’Université d’Auvergne entre 2000 et 2005

5 - Chargée de mission à l’Université d’Auvergne pour la conception et la mise en place d’un dispositif d’aide aux étudiants en situation d’urgence


6 - Membre nommée du CNU entre 20&& et 2015


Responsabilités pédagogiques

1 – Directeur des études de l’Ecole de droit (année universitaire 2012/2013)

2 – Responsable pédagogique de la licence en droit (2007/2013)

3 – Autres responsabilités pédagogiques

3-1 – De 1997 à 2010 : responsable du tutorat pour la licence en droit. Recrutement et formation des tuteurs ; identification des étudiants en difficulté ; organisation des groupes ; détermination du contenu des séances.

3 -2 – Depuis 1993, direction de plusieurs mémoires chaque année en DEA puis en Master 2.

3-3 – Depuis 2004, responsable de la Commission d’équivalence des diplômes pour la licence en droit.

3-4 – Depuis 2004, participation aux procédures de recrutement des ATER et des chargés de TD.

3-5 – Participation à la formation des chargés de TD mise en place à la rentrée 2009.

3-6 – Membre du bureau de l’Ecole doctorale entre 1996 et 2000.

3-7 – Directeur-adjoint du DEA de droit public entre 1995 et 2000.

3-8 – Directeur adjoint du DESS Carrières internationales entre 2003 et 2006



 
Téléphone : +33473177602