CV - BORGES Rose-Marie


Maître de conférences HDR en droit privé                                     


E.U.M, Université Clermont-AuvergneIRPI, EA 160, Université Paris II


r-marie.borges@uca.fr


Née le 6 juin 1965


06 81 03 81 67


 


PARCOURS UNIVERSITAIRE


 


1998/… Maître de conférences Hors classe, Ecole Universitaire de Management, Université Clermont-Auvergne


2015 : Habilitation à diriger des recherches


2009 : Chevalier dans l’ordre des palmes académiques


1996 : Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat


1995 : Doctorat en droit privé. Thèse intitulée « Les services de télévision transfrontalière » sous la direction du Pr Gilbert PARLEANI, Université d’Auvergne.


1991 : DEA Droit des affaires, Université d’Auvergne


 


RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES


 


 Responsabilités actuelles


 


·         Co-responsable du DU « E-santé et santé connectée », Faculté de médecine, Université Clermont-Auvergne (depuis 2016)


·         Responsable du Master 1 « Logistique-Distribution » (depuis 2012)


·         Membre élu du Conseil de gestion de l’ Ecole Universitaire de Management (depuis 2015)


·         Membre du Comité de Protection des Personnes pour la recherche biomédicale (CPP) Sud-Est VI (depuis 2015)


 


Responsabilités antérieures


 


·         Responsable de la Licence « Ingénierie du Management », I.U.P Management (2010-2012)


·         Responsable de la Licence Professionnelle RH, I.U.P Management (2008-2010)


·         Responsable pédagogique de l’alternance (2008-2012)


·         Membre élu du Conseil de gestion de l’I.U.P Management (2003-2012)


·         Membre élu du CEVU de l’Université d’Auvergne (2005-2012)


 


 


ACTIVITES SCIENTIFIQUES


 


Coordination de colloques


Novembre 2017 : Co-organisation du colloque « Quelles limites aux technosciences en santé ? », Ecole de droit, Université Clermont-Auvergne


Septembre 2016 : Co-organisation du colloque « Regards croisés sur la médecine du futur : entre bénéfices et risques », Ecole de Droit, Université d’Auvergne


2014 : Co-organisation du colloque « Lobbying et norme juridique », Ecole de Droit, Université d’Auvergne


 


Coordination de revues


Dossier spécial « Droit de la Propriété intellectuelle », Revue de l’Union européenne janvier et février 2017


 


Participation à des réseaux de recherche


·         Membre de l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV)


·         Membre du GDR « Normes, Sciences et Techniques »


·         Membre du Réseau Trans Europe Experts


·         Chercheur associé au Centre Michel de l’Hospital (EA 4232), Université Clermont-Auvergne


 


PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS



·         Droit de la propriété intellectuelle, Master 2, Université d’Auvergne


·         Droit des données personnelles, Master 2, Université d’Auvergne


·         Droit de la communication, Master 2, Université d’Auvergne


·         Droit de la consommation, Master 1, Université d’Auvergne


·         Droit de la concurrence, Master 1, Université d’Auvergne


·         Droit des obligations, DEUST et Licence, Université d’Auvergne



PUBLICATIONS ET CONFERENCES

 

Thèse

Les services de télévision transfrontalière, Thèse pour le doctorat d’Etat, Université d’Auvergne, 1995, dactylographiée


 Articles de revues


 ·         Pokemon et réalité virtuelle : des droits d’auteur bien réels (avec S. Berthon), Revue de l’Union Européenne, février 2017, p. 85

·         Quel sort pour les produits issus de procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ?, Revue de l’Union Européenne, janvier 2017, p. 18

·         Les conditions de la coexistence d’une marque et d’une dénomination variétale, Propriété industrielle octobre 2016, p. 13 (étude n° 20)

·         Détention d’un brevet essentiel à une norme et abus de position dominante ou la délicate cohabitation entre concurrence et propriété intellectuelle, Petites Affiches 9 juin 2016, n° 115, p. 12

·         Premières vues sur la loi brésilienne relative à l’accès aux ressources génétiques et à la répartition des bénéfices, Propriété industrielle octobre 2015, p. 12 (étude n° 19)

·         Brocoli, le retour : un produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable, Propriété industrielle mai 2015, pp 8-12 (étude n° 10)

·         L’exemption du sélectionneur face à la pratique des « Bag tag » et des « Shrink wrap », Propriété industrielle septembre 2014, pp 8-13 (étude n° 20)

·         Le végétal et les enjeux de la brevetabilité du vivant : Revue internationale d’intelligence économique n° spécial « Intelligence économique et propriété industrielle », 2013/1 (vol 5) p. 9-23.

·         Les brevets sur les inventions biotechnologiques : un moyen d’appropriation des ressources phytogénétiques ? : The innovation journal, vol. 18(3), 2013, article 4

·         Le brevet unitaire européen et la juridiction du brevet européen : enfin l’aboutissement ? : Revue de l’Union européenne, mars 2013, p. 148-155

·         La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44 : critère de brevetabilité ou de protection ? : Revue Trimestrielle de Droit Européen n°4/2011, p. 749

·         La rémunération pour copie privée à l’épreuve de la vente par internet de supports vierges d’enregistrement (Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008) : Petites Affiches 6 juillet 2009, n° 133, p. 12

·         Le placement de produits : une innovation de la directive « services de medias audiovisuels » : Revue du marché commun et de l’union européenne, janvier 2009, p. 54

·         Le droit d’information individuel des administrateurs de société anonyme : Bull. Joly sociétés, oct. 1997, p. 843

·         La directive « Télévision sans frontières » : quelques précisions sur des notions fondamentales : Petites Affiches 10 oct. 1997, n° 122, p. 16

·         La politique communautaire dans le secteur des programmes audiovisuels : Petites Affiches 11 oct. 1996, n° 123, p. 12


 

Chapitres dans des ouvrages collectifs


 

·         Personnalisation des traitements et protection des données de santé in « Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients », éd. Mare et Martin 2016, à paraître

·         Les enjeux juridiques du cloud computing in « Grand livre de l’économie PME », Gilles Lecointre (dir.), éd. Gualino-Lextenso, novembre 2014, pp 265-277

·         La décision « Brocoli » de la grande chambre des recours de l’OEB : quelles conséquences ? in « La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques », Economica, octobre 2012, p. 205-213

·         Les outils juridiques de valorisation des produits locaux par les PME : l’intérêt des marques collectives régionales in « Grand livre de l’économie PME », Gilles Lecointre (dir.), éd. Gualino-Lextenso novembre 2011, p. 273-294

 


Fascicules


 

·         Pratiques restrictives de concurrence (ententes et abus de position dominante) – Procédure : Décisions et recours - : Jurisclasseur Europe, fascicule 1431, mars 2006

·         Pratiques restrictives de concurrence (ententes et abus de position dominante) – Procédure : Saisine et instruction - : Jurisclasseur Europe, fascicule 1430, septembre 2005

·         Pratiques restrictives de concurrence (ententes et abus de position dominante) – Procédure : Saisine et instruction - : Jurisclasseur Europe, fascicule 1430, 2002

·         Pratiques restrictives de concurrence (ententes et abus de position dominante) – Procédure : Décisions et recours - : Jurisclasseur Europe, fascicule 1431, 1996

·         Pratiques restrictives de concurrence (ententes et abus de position dominante) – Procédure : Saisine et instruction - : Jurisclasseur Europe, fascicule 1430, 1996



Conférences


 

·         Le statut des organismes CRISPR, Colloque « CRISPR-Cas9 : des applications en laboratoires au débat de société », Montpellier, 16 mai 2017

·         La recherche sur l’embryon : au service de l’humanité ?, Colloque « Regards croisés sur la médecine du futur : entre bénéfices et risques », Clermont-Ferrand, 29 septembre 2016

·         Personnalisation des traitements et utilisation des données de santé, Colloque « Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients », Bordeaux, 26/27 novembre 2015

·         Comment le droit d’auteur s’adapte-t-il à l’environnement numérique ?, Colloque « Open access : questions économiques, éthiques et juridiques », Clermont-Ferrand, 20 octobre 2015

·         Objets connectés et protection de la vie privée : l’impossible accord ?, Colloque « Sécurité et mobilité », Paris, 24 mars 2015

·         Cloud computing et protection des données : aspects juridiques, Colloque « Le big bang de l’économie numérique : désordre et normalisation », Paris, 10 avril 2014

·         Quelle frontière entre lobbying et conflit d’intérêts ?, Colloque « Lobbying et norme juridique », Clermont-Ferrand, novembre 2014

·         Protéger sans confisquer : du bon usage du brevet dans l’innovation végétale, Colloque « Innovation, brevets et normes : complémentarités et conflits », Tours, 19 novembre 2013

·         Information et propriété intellectuelle : quels liens ?, Colloque « Information et patrimoine », Clermont-Ferrand, 3 avril 2013

·         La place des valeurs publiques dans la protection des savoirs traditionnels, Colloque international AIRMAP 2012 « Valeurs publiques », Paris, 5/6 décembre 2012

·         La décision « Brocoli » de la grande chambre des recours de l’OEB, Colloque « La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques », Angers 17/18 novembre 2011


 

 


DIRECTION DE THESES


 

·         BERTHON Simon, « Les marques des personnes publiques : essai de définition juridique », co-direction avec P. Combeau, Université Montesquieu Bordeaux IV (depuis 2016)

·         HOUNSA Charlemagne, « Les nanotechnologies à l’épreuve des normes », co-direction avec B. Legros, Université Lille 2 (depuis 2017)


 


PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE


 

2016

·         Rapporteur pour la thèse de Mr T.C Nguyen « L’accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle : comparaison franco-vietnamienne », sous la direction de Mme A. Mendoza-Caminade, mai 2016, Toulouse 1 Capitole

·         Rapporteur pour la thèse Mr N.H Nguyen « Les enjeux juridiques du traitement des données : l’expérience vietnamienne », sous la direction du Pr J. Larrieu, mai 2016, Toulouse 1 Capitole


2017

·         Rapporteur pour la thèse de Mme D. Ramphort « La mise en application de l’accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l’Inde et le Brésil », sous la direction de M. O. Blin, mars 2017, Toulouse 1 Capitole


 


PUBLICATIONS ET CONFERENCES


 

Thèse

Les services de télévision transfrontalière, Thèse pour le doctorat d’Etat, Université d’Auvergne, 1995, dactylographiée


Articles de revues


 ·         Pokemon et réalité virtuelle : des droits d’auteur bien réels (avec S. Berthon), Revue de l’Union Européenne, février 2017, p. 85



 
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