LE NON-RENVOI DES QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE. UNITE OU DIVERSITE DES PRATIQUES DE LA COUR DE CASSATION ET DU CONSEIL D'ETAT - PROGRAMME

26-27 octobre 2017
LE NON-RENVOI DES QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE. UNITE OU DIVERSITE DES PRATIQUES DE LA COUR DE CASSATION ET DU CONSEIL D'ETAT
sous la direction d'Aurélia FAUTRE-ROBIN, MCF en droit privé et sciences criminelles et Nathalie DROIN, MCF HDR en droit public
avec le CREDESPO EA 4179, Univ. de Bourgogne

Heure de début : 26/10/2017 09:00 ~ Heure de fin : 27/10/2017 17:30