PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Accord de préservation ou développement de l’emploi - (Im)précisions"
2017 - Morand M RJS Revue de Jurisprudence Sociale / F Lefebvre n°avril
"Allocution d'accueil", in Culture, droit et handicap, Actes du colloque du 10 avril 2015, F. Faberon et S. Urdician (dir.)
2017 - Bertrand C PUAM Presses Universitaires d¿Aix-Marseille - pp 17-19
"Approche comparative des mécanismes de prévention et de résolution des conflits individuels de travail"
2017 - Fiorentino A RDT Revue de Droit du Travail / Dalloz - pp 284-291
"Chronique de droit pénal et procédure pénale"
2017 - Perrier JB,Claverie-Rousset C,Detraz S JCP G La Semaine Juridique Édition Générale / LexisNexis n°355 - pp 629-635
"Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches", CC, 24 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 240
"Droit et environnement", Dossier, in La Revue du Centre Michel de l'Hospital, textes réunis par R Maurel
2017 - Maurel R La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 5-73
"Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction", CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 235
"Enquête "simple" de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents", CC, 8 juillet 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 234
"Handicap et droit international européen", in Culture, droit et handicap, Actes du colloque du 10 avril 2015, F. Faberon et S. Urdician (dir.)
2017 - Ozga-Ulla M PUAM Presses Universitaires d¿Aix-Marseille - pp 55-68
"Interdiction d'exercer toutes activités pour le compte de tiers : les SPL dans la nasse de l'article L. 1531-1 du CGCT", Cour administrative d'appel de Lyon 16 janvier 2017
2017 - Deves C AJCT Actualité Juridique des Collectivités Territoriales / Dalloz n°4 - p 213
"Interventions économiques des collectivités territoriales", synthèse 80, màj 01.03.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis - 17 p
"Introduction", in Dossier : Droit et environnement, La Revue n°10, textes réunis par R. Maurel
2017 - Maurel R La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 6-7
"L'administration indépendante : l'unité sans l'uniformité"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°mars - p 3
"L'aménagement de la montagne après la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"
2017 - Deves C AJCT Actualité Juridique des Collectivités Territoriales / Dalloz n°4 - p 202 sq
"L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale"
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz - pp 713-714
"La défense, pour quoi faire ?"
2017 - Charillon F The Conversation France [ édition électronique ] n°13 avril
"La dimension environnementale de l'entreprise. Regards sur la RSE", in Dossier : Droit et environnement, La Revue n°10, textes réunis par R. Maurel
2017 - Gras N,Villemont M La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 16-29
"La greffe d'utérus: pour un encadrement juridique prospectif"
2017 - Caire AB RDSS Revue de droit sanitaire et social / Dalloz - p 269 sq
"La guerre scolaire n’aura pas (encore) lieu. Remarques sur la censure de l’article 39 de la loi Égalité et citoyenneté"
2017 - Dounot C LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°62 - pp 7-11