PUBLICATIONS DES MEMBRES

"A propos des "principes qui régissent la responsabilité""
2017 - Jacquemet-Gauche A AJDA / Dalloz - pp 1327-1331
"Allocution d'accueil", in Culture, droit et handicap, Actes du colloque du 10 avril 2015, F. Faberon et S. Urdician (dir.)
2017 - Bertrand C PUAM Presses Universitaires d¿Aix-Marseille - pp 17-19
"Cadre dirigeant à responsabilité locale"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°27 juin
"De l’automatisation à l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé. Le Droit humain doit-il se saisir de l’intelligence artificielle ?", in Intelligence artificielle et santé
2017 - Valette D Journal de Droit de la Santé et de l¿Assurance Maladie / Transactive n°17 - pp 8-13
"De l’interdépendance de la location financière à la faute anéantissant l’ensemble contractuel par caducité", note sous Cass. com., 12 juillet 2017 (arrêts n° 15-23.552 et n° 15-27.703)
2017 - Causse H,Mage G Lexbase Hebdo - édition affaires n°521
"Editorial"
2017 - Deves C Juristourisme / Dalloz n°197 - p 3
"Entreprises de transport sanitaire : modulation et équivalence"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°20 juin
"Handicap et droit international européen", in Culture, droit et handicap, Actes du colloque du 10 avril 2015, F. Faberon et S. Urdician (dir.)
2017 - Ozga-Ulla M PUAM Presses Universitaires d¿Aix-Marseille - pp 55-68
"L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017
2017 - Perrier JB,Catelan N Recueil / Dalloz - pp 1180-1183
"L'ultime condamnation de la France par la Cour européenne des droits l'homme en matière de filiation des enfants issus d'une gestation pour autrui ?"
2017 - Caire AB Recueil / Dalloz n°1229
"L’évolution du droit de l’extension des conventions et accords collectifs"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1771
"L’heure des premières expulsions d’hébergement pour demandeurs d’asile"
2017 - Lantero C Lexbase Hebdo édition publique n°460 - 5 p
"La défense, pour quoi faire ?"
2017 - Charillon F The Conversation France [ édition électronique ] n°13 avril
"La distinction culpabilité/imputabilité", in Faut-il rethéoriser le droit pénal, J. Leroy (dir.)
2017 - Perrier JB LexisNexis - pp 69-80
"La magie du verbe juridique. Réflexions sur la force du langage du droit"
2017 - Caire AB RTD Civ. / Dalloz - 9 p
"La modernité baroque de l'autorisation environnementale"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°focus 66
"La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises
2017 - Marchand J Mare & Martin - pp 381-394
"La réforme du constat et de la contestation de l’inaptitude en questions"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1772
"La rupture automatique du contrat de travail : reprise par une personne publique d’une entité économique"
2017 - Morand M RJS Revue de Jurisprudence Sociale / F Lefebvre n°juin