PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Des élections sénatoriales"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°9 oct.
"Do Kamo, plan de santé calédonien", in 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et F. Faberon (dir.)
2017 - Faberon F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - pp 84-85
"Editorial"
2017 - Deves C Juristourisme / Dalloz n°197 - p 3
"Enseigner l’histoire du droit", chap. 2, in Réformer l’enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers, M. Mekki (dir.)
2017 - Laurent-Bonne N LexisNexis - Le Club des juristes - pp 189-206
"Entreprises de transport public urbain de voyageurs : pause et cycle de travail"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°7 fév.
"Entreprises de transport sanitaire : modulation et équivalence"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°20 juin
"Epilogue de l'affaire Morice : la consécration de la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire", note sous Cass. Ass. plén., 16 déc. 2016
2017 - Raschel E Recueil / Dalloz n°8 - p 434
"Etat d'urgence et autorité judiciaire", in Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, O. Gohin et F. Durand (dir.)
2017 - Safi F Mare & Martin - p 121
"Exhumation de l’application UberPop : condamnation de la société Uber pour pratiques commerciales trompeuses", note sous Cass. crim., 31 janvier 2017
2017 - Raschel E Lexbase Affaires n°2 mars
"Forfait en jours : un autre accord exemplaire"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°5 sept.
"Guerre juste (Histoire de la)", in Dictionnaire de la guerre et de la paix, B. Durieux, J-B. Jeangène Vilmer, F. Ramel (dir.),
2017 - Giesen K-G PUF Presses Universitaires de France - pp 618-624
"Habermas et la démocratie délibérative au niveau européen", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Giesen KG Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 77-91
"Handicap et droit international européen", in Culture, droit et handicap, Actes du colloque du 10 avril 2015, F. Faberon et S. Urdician (dir.)
2017 - Ozga-Ulla M PUAM Presses Universitaires d¿Aix-Marseille - pp 55-68
"Introduction de l'instance. Délais", fasc. 43 màj 6 fév. 2017
2017 - Dubreuil CA JurisClasseur Justice administrative / LexisNexis - 52 p
"L'ambivalence du formalisme en droit bancaire et financier : une nécessité dépendante des obligations du banquier", in Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif, N. Laurent-Bonne et S. Tisseyre (dir.)
2017 - Maymont A LGDJ, Coll. Contextes Culture du droit - pp 197-218
"L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017
2017 - Perrier JB,Catelan N Recueil / Dalloz - pp 1180-1183
"L'espace Schengen, entre le défi de protéger les frontières de l'Union européenne et la menace terroriste", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Ozga-Ulla M Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 451-464
"L'état d'urgence et les libertés", in Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 7e éd., F Debove (dir.)
2017 - Turpin D Dalloz, Sirey - pp 285-296
"L'indexation résultant d'un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde"
2017 - Causse H Lexbase Hebdo - édition affaires n°508
"L'occupation privative du domaine public : de l'occupation payante à la gratuité, du droit à la réalité", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Deliancourt S Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 815-829