PUBLICATIONS DU LABORATOIRE

La lustration dans les Etats postcommunistes européens
2014 - Malgorzata ULLA
Risque économique & Puissance publique. L'émergence de la prévoyance publique économique
2014 - F. Allaire (dir.)
La démocratie directe à l'épreuve du temps. On-going Experiments in Direct Democracy
2013 - M. Bolton, M-E. Baudoin (dir.) Siècles, Cahiers du Centre d'Histoire "Espaces et Cultures" n°37/2013
Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française
2013 - G. Jèze
Religion et société en Nouvelle-Calédonie et en Océanie
2013 - F. Faberon et J-Y. Faberon (dir.)
La Coutume dans tous ses états
2013 - F. Garnier et J. Vendrand-Voyer (dir.)
Patrimonium. Espaces patrimoniaux : enjeux juridiques, politiques et environnementaux
2013 - A. Antoine et F. Garnier (dir.)
La Revue du CMH n°4 - "Réformer la fiscalité des entreprises. Pourquoi ? Comment ?"
2013 - A. Le Pommelec (dir.) La Revue du CMH n°4 - 61 p.
La Revue du CMH n°3 - "Découverte et valorisation d'une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire"
2013 - J. Vendrand-Voyer (dir.) La Revue du CMH n°3 - 148 p.
La Revue du CMH n°2 - "La Coutume"
2013 - Ch-A. Dubreuil (dir.) La Revue du CMH n°2 - 148 p.
L'Ordre public
2013 - Ch-A. Dubreuil (dir.)
Droit du patrimoine culturel : notion, système et opinions
2012 - F. Garnier (dir.)
Les Energies renouvelables
2012 - C. Devès et Ch-A. Dubreuil (dir.) Revue Droit de l'environnement n°hors-série avril 2012
La Revue du CMH n°1 - "La Religion et l'impôt"
2012 - L. Ayrault, F. Garnier (dir.) La Revue du CMH n°1 - 152 p.
Les Celtiques. Servitude et grandeur des auxiliaires bretons dans l'Empire romain
1998 - S. Kerneis
Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l'Est
1998 - J-P. Massias
Contribution à l'étude des contrats aléatoires
1998 - A. Morin
L'inscription en compte des valeurs : la notion de propriété scripturale
1997 - C. Lassalas
Le Security Interest ou l'approche fonctionnelle et unitaire des sûretés mobilières. Contribution à une rationalisation du Droit français
1997 - J-F. Riffard