PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Forfait en jours : un autre accord exemplaire"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°5 sept.
"Guerre juste (Histoire de la)", in Dictionnaire de la guerre et de la paix, B. Durieux, J-B. Jeangène Vilmer, F. Ramel (dir.),
2017 - Giesen K-G PUF Presses Universitaires de France - pp 618-624
"Habermas et la démocratie délibérative au niveau européen", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Giesen KG Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 77-91
"Handicap et droit international européen", in Culture, droit et handicap, Actes du colloque du 10 avril 2015, F. Faberon et S. Urdician (dir.)
2017 - Ozga-Ulla M PUAM Presses Universitaires d¿Aix-Marseille - pp 55-68
"Indemnisation des rapatriés d’Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas", note sous CE, 27 juin 2016
2017 - Jacquemet-Gauche A AJDA / Dalloz - p 67
"Insémination post mortem : si le droit devenait compréhensible"
2017 - Lassalas C LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°45 - p 7
"Interdiction d'exercer toutes activités pour le compte de tiers : les SPL dans la nasse de l'article L. 1531-1 du CGCT", Cour administrative d'appel de Lyon 16 janvier 2017
2017 - Deves C AJCT Actualité Juridique des Collectivités Territoriales / Dalloz n°4 - p 213
"Interventions économiques des collectivités territoriales", synthèse 80, màj 01.03.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis - 17 p
"Introduction de l'instance. Délais", fasc. 43 màj 6 fév. 2017
2017 - Dubreuil CA JurisClasseur Justice administrative / LexisNexis - 52 p
"Introduction", in Dossier : Droit et environnement, La Revue n°10, textes réunis par R. Maurel
2017 - Maurel R La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 6-7
"L'administration indépendante : l'unité sans l'uniformité"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°mars - p 3
"L'affaire du Médiator : la police et la peur du risque", comm. 3
2017 - Lantero C Droit Administratif / LexisNexis n°1 - 11 p
"L'ambivalence du formalisme en droit bancaire et financier : une nécessité dépendante des obligations du banquier", in Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif, N. Laurent-Bonne et S. Tisseyre (dir.)
2017 - Maymont A LGDJ, Coll. Contextes Culture du droit - pp 197-218
"L'aménagement de la montagne après la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"
2017 - Deves C AJCT Actualité Juridique des Collectivités Territoriales / Dalloz n°4 - p 202 sq
"L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017
2017 - Perrier JB,Catelan N Recueil / Dalloz - pp 1180-1183
"L'espace Schengen, entre le défi de protéger les frontières de l'Union européenne et la menace terroriste", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Ozga-Ulla M Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 451-464
"L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale"
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz - pp 713-714
"L'état d'urgence et les libertés", in Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 7e éd., F Debove (dir.)
2017 - Turpin D Dalloz, Sirey - pp 285-296
"L'indexation résultant d'un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde"
2017 - Causse H Lexbase Hebdo - édition affaires n°508
"L'occupation privative du domaine public : de l'occupation payante à la gratuité, du droit à la réalité", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Deliancourt S Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 815-829