PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Insémination post mortem : si le droit devenait compréhensible"
2017 - Lassalas C LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°45 - p 7
"Interdiction d'exercer toutes activités pour le compte de tiers : les SPL dans la nasse de l'article L. 1531-1 du CGCT", Cour administrative d'appel de Lyon 16 janvier 2017
2017 - Deves C AJCT Actualité Juridique des Collectivités Territoriales / Dalloz n°4 - p 213
"Interventions économiques des collectivités territoriales", synthèse 80, màj 01.03.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis - 17 p
"Introduction de l'instance. Délais", fasc. 43 màj 6 fév. 2017
2017 - Dubreuil CA JurisClasseur Justice administrative / LexisNexis - 52 p
"Introduction", in Dossier : Droit et environnement, La Revue n°10, textes réunis par R. Maurel
2017 - Maurel R La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 6-7
"L'administration indépendante : l'unité sans l'uniformité"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°mars - p 3
"L'affaire du Médiator : la police et la peur du risque", comm. 3
2017 - Lantero C Droit Administratif / LexisNexis n°1 - 11 p
"L'aménagement de la montagne après la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"
2017 - Deves C AJCT Actualité Juridique des Collectivités Territoriales / Dalloz n°4 - p 202 sq
"L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017
2017 - Perrier JB,Catelan N Recueil / Dalloz - pp 1180-1183
"L'espace Schengen, entre le défi de protéger les frontières de l'Union européenne et la menace terroriste", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Ozga-Ulla M Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 451-464
"L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale"
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz - pp 713-714
"L'indexation résultant d'un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde"
2017 - Causse H Lexbase Hebdo - édition affaires n°508
"L'occupation privative du domaine public : de l'occupation payante à la gratuité, du droit à la réalité", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Deliancourt S Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 815-829
"L'ultime condamnation de la France par la Cour européenne des droits l'homme en matière de filiation des enfants issus d'une gestation pour autrui ?"
2017 - Caire AB Recueil / Dalloz n°1229
"L’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie", in 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et Fl. Faberon (dir.)
2017 - Faberon F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - pp 18-19
"L’évolution du droit de l’extension des conventions et accords collectifs"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1771
"L’extension normative du droit de la consommation", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - Tisseyre S La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 66-75
"L’heure des premières expulsions d’hébergement pour demandeurs d’asile"
2017 - Lantero C Lexbase Hebdo édition publique n°460 - 5 p
"L’impossible caractère culturel des symboles religieux. Les juges de Marseille et la crèche de Noël", note sur CAA Marseille, 3 avril 2017
2017 - Dounot C JCP A La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales / LexisNexis n°36-2216 - 4 p
"La chambre criminelle et la Constitution", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Perrier JB Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 565-576