PUBLICATIONS DES MEMBRES

"L'ultime condamnation de la France par la Cour européenne des droits l'homme en matière de filiation des enfants issus d'une gestation pour autrui ?"
2017 - Caire AB Recueil / Dalloz n°1229
"L’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie", in 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et Fl. Faberon (dir.)
2017 - Faberon F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - pp 18-19
"L’évolution du droit de l’extension des conventions et accords collectifs"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1771
"L’extension normative du droit de la consommation", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - Tisseyre S La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 66-75
"L’heure des premières expulsions d’hébergement pour demandeurs d’asile"
2017 - Lantero C Lexbase Hebdo édition publique n°460 - 5 p
"L’impossible caractère culturel des symboles religieux. Les juges de Marseille et la crèche de Noël", note sur CAA Marseille, 3 avril 2017
2017 - Dounot C JCP A La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales / LexisNexis n°36-2216 - 4 p
"La chambre criminelle et la Constitution", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Perrier JB Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 565-576
"La contestation du droit", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - El-Badawi L La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 8-18
"La contestation du licenciement pour inaptitude professionnelle au motif d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité"
2017 - Perrin JJ JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°38
"La contractualisation de la production normative en droit de la famille et en droit des personnes : incidences sur la théorie générale du contrat", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - Exbrayat J La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 104-114
"La défense, pour quoi faire ?"
2017 - Charillon F The Conversation France [ édition électronique ] n°13 avril
"La dictée du testament authentique, un succédané de formalisme rituel", in Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif, S. Tisseyre et N. Laurent-Bonne (dir.)
2017 - Laurent-Bonne N Lextenso, Coll. Contextes Culture du droit - pp 11-54
"La distinction culpabilité/imputabilité", in Faut-il rethéoriser le droit pénal, J. Leroy (dir.)
2017 - Perrier JB LexisNexis - pp 69-80
"La justice pénale du XXIème siècle", étude 2
2017 - Perrier JB Droit pénal / LexisNexis
"La liberté de manifestation en Hongrie, en Pologne et en Russie, à l’aune de l’histoire"
2017 - Baudoin ME Jus Politicum Revue internationale de droit politique [ www.juspoliticum.com ] n°17
"La magie du verbe juridique. Réflexions sur la force du langage du droit"
2017 - Caire AB RTD Civ. / Dalloz - 9 p
"La modernité baroque de l'autorisation environnementale"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°focus 66
"La paternité imposée va-t-elle s’inviter dans le divorce ?", CA Riom, 2 nov. 2016, n° 15/01468 : JurisData n° 2016-027951
2017 - Huet D JCP G La Semaine Juridique Edition Générale / LexisNexis n°9-224 - p 381
"La police administrative", in Les Controverses en droit administratif, actes du colloque de Clermont-Fd des 15-17 juin 2016, 10 ans de l'AFDA
2017 - Jacquemet-Gauche A,Petit J Dalloz
"La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises
2017 - Marchand J Mare & Martin - pp 381-394