PUBLICATIONS DES MEMBRES

"De quelques problèmes du financement des installations photovoltaïques"
2017 - Causse H Lexbase Hebdo - édition affaires n°519
"Décryptage de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique"
2017 - Raschel E Lexbase édition privée n°961
"Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches", CC, 24 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 240
"Do Kamo, plan de santé calédonien", in 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et F. Faberon (dir.)
2017 - Faberon F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - pp 84-85
"Droit et environnement", Dossier, in La Revue du Centre Michel de l'Hospital, textes réunis par R Maurel
2017 - Maurel R La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 5-73
"Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction", CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 235
"Enquête "simple" de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents", CC, 8 juillet 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 234
"Entreprises de transport public urbain de voyageurs : pause et cycle de travail"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°7 fév.
"Epilogue de l'affaire Morice : la consécration de la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire", note sous Cass. Ass. plén., 16 déc. 2016
2017 - Raschel E Recueil / Dalloz n°8 - p 434
"Evanescence de la distinction des pratiques commerciales trompeuses par action et par omission"
2017 - Raschel E AJ Pénal / Dalloz n°mars - p 129
"Exhumation de l’application UberPop : condamnation de la société Uber pour pratiques commerciales trompeuses", note sous Cass. crim., 31 janvier 2017
2017 - Raschel E Lexbase Affaires n°2 mars
"Forfait en jours : un autre accord exemplaire"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°5 sept.
"Insémination post mortem : si le droit devenait compréhensible"
2017 - Lassalas C LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°45 - p 7
"Interventions économiques des collectivités territoriales", synthèse 80, màj 01.03.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis - 17 p
"Introduction de l'instance. Délais", fasc. 43 màj 6 fév. 2017
2017 - Dubreuil CA JurisClasseur Justice administrative / LexisNexis - 52 p
"Introduction", in Dossier : Droit et environnement, La Revue n°10, textes réunis par R. Maurel
2017 - Maurel R La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 6-7
"L'administration indépendante : l'unité sans l'uniformité"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°mars - p 3
"L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale"
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz - pp 713-714
"L'indexation résultant d'un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde"
2017 - Causse H Lexbase Hebdo - édition affaires n°508
"L'occupation privative du domaine public : de l'occupation payante à la gratuité, du droit à la réalité", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Deliancourt S Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 815-829