PUBLICATIONS DES MEMBRES

"La paternité imposée va-t-elle s’inviter dans le divorce ?", CA Riom, 2 nov. 2016, n° 15/01468 : JurisData n° 2016-027951
2017 - Huet D JCP G La Semaine Juridique Edition Générale / LexisNexis n°9-224 - p 381
"La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises
2017 - Marchand J Mare & Martin - pp 381-394
"La réforme du constat et de la contestation de l’inaptitude en questions"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1772
"La réforme du notariat par la loi Macron : entre révolution manquée et libéralisme administré", in La réforme des professions réglementées. Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, G. Marcou, F. Blanc, A. Delion et L. Vidal (dir.)
2017 - Laurent-Bonne N IRJS éditions, Coll. Bibliothèque de l¿Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc n°83 - pp 23-36
"La rupture automatique du contrat de travail : reprise par une personne publique d’une entité économique"
2017 - Morand M RJS Revue de Jurisprudence Sociale / F Lefebvre n°juin
"La rupture conventionnelle en droit des contrats"
2017 - Gras N JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°22-1180 - pp 16-23
"La sanction judiciaire du refus abusif d'une candidature à un plan de départs volontaires" : Le Commentaire, in La Revue n°10
2017 - Fiorentino A,Perrin JJ La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 81-87
"La suspension du terme du CDD en référé pour assurer l'effectivité de la requalification en contrat à durée indéterminée?"
2017 - Perrin JJ JCP E La Semaine Juridique Entreprise et Affaires / LexisNexis n°24/1339
"La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 237
"Le contentieux de la criminalité organisée"
2017 - Perrier JB Lexbase Hebdo
"Le détournement de la règle de procédure pénale au service de la répression", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - Perrier JB La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 49-54
"Le devenir de notre fiscalité"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°30 juin
"Le droit international au service des États puissants ?", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - Moisan C,Serrurier E La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 55-65
"Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains"
2017 - Ngameni HB RQDI Revue québécoise de droit international / SQDI Société québécoise de droit international, Univ. du Québec n°29.1 - pp 107-129
"Le renforcement des conditions d'accès au juge dans le nouveau code français de justice administrative: le cas de la décision préalable"
2017 - Fandjip O RJO Revue Juridique de l'Ouest, Univ. Rennes 1 n°1 - pp 25-36
"Le report de la prescription", in La prescription en matière pénale, actes du colloque des jeunes pénalistes
2017 - Raschel E Lexbase édition privée n°686
"Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017
2017 - Francois G JCP E La Semaine Juridique Entreprise et Affaires / LexisNexis n°1208
"Le secret professionnel et les sociétés pluri-professionnelles d'exercice"
2017 - Perrier JB Journal des sociétés n°155 - pp 14-16
"Les accords types de branche"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1757
"Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 24 janvier 2017
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - pp 239-240