PUBLICATIONS DES MEMBRES

"L’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie", in 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et Fl. Faberon (dir.)
2017 - Faberon F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - pp 18-19
"L’extension normative du droit de la consommation", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - Tisseyre S La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 66-75
"L’impossible caractère culturel des symboles religieux. Les juges de Marseille et la crèche de Noël", note sur CAA Marseille, 3 avril 2017
2017 - Dounot C JCP A La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales / LexisNexis n°36-2216 - 4 p
"La contestation du droit", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - El-Badawi L La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 8-18
"La contractualisation de la production normative en droit de la famille et en droit des personnes : incidences sur la théorie générale du contrat", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - Exbrayat J La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 104-114
"La Cour européenne des droits de l'homme face aux restitutions extraordinaires", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Moulier I Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 657-685
"La dictée du testament authentique, un succédané de formalisme rituel", in Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif, S. Tisseyre et N. Laurent-Bonne (dir.)
2017 - Laurent-Bonne N Lextenso, Coll. Contextes Culture du droit - pp 11-54
"La dimension environnementale de l'entreprise. Regards sur la RSE", in Dossier : Droit et environnement, La Revue n°10, textes réunis par R. Maurel
2017 - Gras N,Villemont M La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 16-29
"La greffe d'utérus: pour un encadrement juridique prospectif"
2017 - Caire AB RDSS Revue de droit sanitaire et social / Dalloz - p 269 sq
"La guerre scolaire n’aura pas (encore) lieu. Remarques sur la censure de l’article 39 de la loi Égalité et citoyenneté"
2017 - Dounot C LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°62 - pp 7-11
"La justice pénale du XXIème siècle", étude 2
2017 - Perrier JB Droit pénal / LexisNexis
"La liberté de manifestation en Hongrie, en Pologne et en Russie, à l’aune de l’histoire"
2017 - Baudoin ME Jus Politicum Revue internationale de droit politique [ www.juspoliticum.com ] n°17
"La nécessaire révision du régime français d'exploitation numérique des livres indisponibles"
2017 - El-Badawi L Revue de l'Union Européenne / Dalloz n°605 - pp 78-84
"La paternité imposée va-t-elle s’inviter dans le divorce ?", CA Riom, 2 nov. 2016, n° 15/01468 : JurisData n° 2016-027951
2017 - Huet D JCP G La Semaine Juridique Edition Générale / LexisNexis n°9-224 - p 381
"La réforme du notariat par la loi Macron : entre révolution manquée et libéralisme administré", in La réforme des professions réglementées. Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, G. Marcou, F. Blanc, A. Delion et L. Vidal (dir.)
2017 - Laurent-Bonne N IRJS éditions, Coll. Bibliothèque de l¿Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc n°83 - pp 23-36
"La sanction judiciaire du refus abusif d'une candidature à un plan de départs volontaires" : Le Commentaire, in La Revue n°10
2017 - Fiorentino A,Perrin JJ La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 81-87
"La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 237
"Le contentieux de la criminalité organisée"
2017 - Perrier JB Lexbase Hebdo
"Le coût du procès administratif", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Ciaudo A Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 577-597
"Le détournement de la règle de procédure pénale au service de la répression", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - Perrier JB La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 49-54