PUBLICATIONS DES MEMBRES

"La réforme du notariat par la loi Macron : entre révolution manquée et libéralisme administré", in La réforme des professions réglementées. Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, G. Marcou, F. Blanc, A. Delion et L. Vidal (dir.)
2017 - Laurent-Bonne N IRJS éditions, Coll. Bibliothèque de l¿Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc n°83 - pp 23-36
"La rupture automatique du contrat de travail : reprise par une personne publique d’une entité économique"
2017 - Morand M RJS Revue de Jurisprudence Sociale / F Lefebvre n°juin
"La rupture conventionnelle en droit des contrats"
2017 - Gras N JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°22-1180 - pp 16-23
"La sanction judiciaire du refus abusif d'une candidature à un plan de départs volontaires" : Le Commentaire, in La Revue n°10
2017 - Fiorentino A,Perrin JJ La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 81-87
"La suspension du terme du CDD en référé pour assurer l'effectivité de la requalification en contrat à durée indéterminée?"
2017 - Perrin JJ JCP E La Semaine Juridique Entreprise et Affaires / LexisNexis n°24/1339
"La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 237
"Le Conseil constitutionnel et la règle Ne bis in idem", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Raschel E Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 543-552
"Le consociativisme irakien, moyen d'établir un Etat de droit", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Al-Yaqoobi A Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 381-387
"Le coût du procès administratif", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Ciaudo A Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 577-597
"Le détournement de la règle de procédure pénale au service de la répression", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - Perrier JB La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 49-54
"Le devenir de notre fiscalité"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°30 juin
"Le drapeau et la commune. Sur une expression des identités plurielles", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Faberon F Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 689-707
"Le droit international au service des États puissants ?", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - Moisan C,Serrurier E La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 55-65
"Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains"
2017 - Ngameni HB RQDI Revue québécoise de droit international / SQDI Société québécoise de droit international, Univ. du Québec n°29.1 - pp 107-129
"Le juge d’instruction limité à la vérification sommaire des nouveaux faits"
2017 - Oudoul A AJ Pénal / Dalloz - p 406
"Le juge et le licenciement pour cause économique : analyse de droit comparé", coord. dossier
2017 - Fiorentino A,Le-Roux R RDCTSS Revue de Droit comparé du Travail et de la Sécurité Sociale/Comptrasec n°2 - pp 6-93
"Le juge pénal et le contrôle des perquisitions administratives"
2017 - Perrier JB JCP G La Semaine Juridique Edition Générale / LexisNexis n°473 - pp 815-819
"Le pouvoir des universitaires : réalité ou illusion ?", in Les nouveaux pouvoirs, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 nov. 2015, AB Caire (dir.)
2017 - Caire AB Bruylant - pp 159-163
"Le règlement contentieux des litiges entre personnes publiques", n°14, in Dossier : Les litiges entre personnes publiques, actes du colloque des 17-18 nov. 2016 à Clermont-Ferrand
2017 - Deliancourt S Droit Administratif / LexisNexis n°8-9
"Le renforcement des conditions d'accès au juge dans le nouveau code français de justice administrative: le cas de la décision préalable"
2017 - Fandjip O RJO Revue Juridique de l'Ouest, Univ. Rennes 1 n°1 - pp 25-36