PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Visite d'un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire", CC, 18 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 233
101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie
2017 - Faberon F,Leca A,Vangheluwe F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - 251 p
Concours Adjoint administratif territorial 2017/18, 3e édition
2017 - Boucheix P,Chanet X,Cudet C,Corpart I,Meyer O,Lepage-Laurens J,Perrot J,Priet B,Piastra R Dunod, Coll. J'intègre la fonction publique - 302 p
Culture, droit et handicap
2017 - Faberon F,Urdician S PUAM Presses Universitaires d¿Aix-Marseille - 212 p
L'audition libre : de la pratique à la réforme
2017 - Perrier JB LGDJ - 176 p
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
2017 - Ngameni HB L'Harmattan / Coll. Etudes africaines - 664 p
Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif
2017 - Laurent-Bonne N,Tisseyre S Lextenso, Coll. Contextes Culture du droit - IX-274 p
Les nouveaux pouvoirs. Approche pluraliste des foyers de création du droit
2017 - Caire AB Bruylant - 200 p
The Poesis of Peace: Narratives, Cultures, and Philosophies, KG. Giesen, C. Kersten, L. Skof (dir.)
2017 - Giesen K-G,Kersten C,Skof L Routledge (London) - 220 p
"Allemagne", in La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, A. Antoine, T. Olson (dir.)
2017 - Jacquemet-Gauche A SLC Société de législation comparée n°vol. 25 - pp 39-57
"Approche comparative des mécanismes de prévention et de résolution des conflits individuels de travail"
2017 - Fiorentino A RDT Revue de Droit du Travail / Dalloz - pp 284-291
"Attention à la durée de la concession de service public"
2017 - Deves C Juristourisme / Dalloz n°193 - p 16
"Avant-propos", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Marliac C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 13-15
"Biostase et science-fiction. Réflexions juridiques autour de l'animation suspendue", in Le droit saisi par la science-fiction, F. Defferrard (dir.)
2017 - Caire AB Mare & Martin
"Contrôles au faciès : les contrôleurs enfin contrôlés !" - étude 126
2017 - Turpin D JCP G La Semaine Juridique Édition Générale / LexisNexis n°5 - pp 218-227
"Habermas et la démocratie délibérative au niveau européen", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Giesen KG Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 77-91
"Indemnisation des rapatriés d’Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas", note sous CE, 27 juin 2016
2017 - Jacquemet-Gauche A AJDA / Dalloz - p 67
"Interdiction d'exercer toutes activités pour le compte de tiers : les SPL dans la nasse de l'article L. 1531-1 du CGCT", Cour administrative d'appel de Lyon 16 janvier 2017
2017 - Deves C AJCT Actualité Juridique des Collectivités Territoriales / Dalloz n°4 - p 213
"L'affaire du Médiator : la police et la peur du risque", comm. 3
2017 - Lantero C Droit Administratif / LexisNexis n°1 - 11 p
"L'aménagement de la montagne après la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"
2017 - Deves C AJCT Actualité Juridique des Collectivités Territoriales / Dalloz n°4 - p 202 sq