PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Nouvelle-Calédonie", in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, N. Kada, R. Pasquier, C. Courtecuisse (dir.)
2017 - Faberon F Berger-Levrault - pp 740-746
"Panorama contrasté de l'élection présidentielle depuis 1958"
2017 - Piastra R Dalloz actualité [ dalloz-actualité.fr ] n°20/04
"Pénibles campagnes", éditorial
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz n°19 - p 1041
"Pokémon et réalité virtuelle : des droits d'auteur bien réels"
2017 - Berthon S,Borges RM Revue de l'Union Européenne / Dalloz n°605 - pp 85-89
"Population et environnement : Malthus est-il toujours d'actualité ?"
2017 - Lassalle H Projet / Ceras Centre de recherche et d¿action sociales n°3 juill.
"Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Esplugas-Labatut P Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 189-199
"Premiers regards jurisprudentiels sur l'article 786, alinéa 2, du Code civil"
2017 - Leyrat H LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°47 - p 7
"Prévoir la fin : les directives anticipées et les difficultés du droit - La vie, la mort et le droit", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Marliac C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 769-783
"Qatar et Emirats arabes unis : profils analogues et logiques contrastées de deux "petits Etats-Princes" ", in Des soulèvements au califat improvisé, les Etats arabes en question, J. Frémeaux (dir.)
2017 - Soubrier E PUF Presses Universitaires de France
"Que penser de la greffe d'utérus ?"
2017 - Caire AB The Conversation France [ édition électronique ] n°2 mai
"Quelle correspondance entre la ou les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités et le champ d'intervention d'une SPL ?"
2017 - Deves C AJ Collectivités territoriales / Dalloz n°1 - pp 42-45
"Quelques précisions juridiques sur la campagne présidentielle"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°28 mars
"Réduction du temps de travail et calcul du taux horaire"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°20 juin
"Réduction du temps de travail et salaire"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°16 mai
"Regards croisés sur le formalisme en droit des sûretés : quand le mieux est - parfois - l'ennemi du bien", in Le formalisme, source et technique en droit privé positif, N Laurent-Bonnet et S Tisseyre (dir.)
2017 - Riffard JF Lextenso
"Rémunération annuelle maintenue (RAM) : interrogations", n°1751
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°9
"Réserve d'interprétation extensive en matière d'écrou extraditionnel", CC, 9 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 242
"Responsabilité de l'Etat pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve", obs. sous Civ. 1, 9 novembre 2016
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - p 89
"Responsabilité et référés: une confrontation féconde", in Dossier : Responsabilité administrative et référés, actes de la table-ronde du 16 juin 2017 à Clermont-Fd
2017 - Jacquemet-Gauche A AJDA / Dalloz - p 1816
"Sécurité : quels défis pour la France en 2017 ?"
2017 - Charillon F CERI/Sciences Po [édition électronique] n°avril