PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Quel avenir pour les sûretés réelles mobilières ?"
1996 - Riffard JF LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°89
"Ch. Corbo, Paupertas. La legislazione tardoantica, Napoli, Satura ed., 2006", compte rendu
2017 - Laquerriere-Lacroix A RHD
"De la nature juridique des sanctions fiscales et des conséquences en matière de compétence juridictionnelle", note sous jugements TA Clermont Ferrand du 9 avril 2013, n°1200345 Crédit agricole & 1200410 Bque Chalus, analyse critique décision TA Clermont-Ferrand
2017 - Rouge S [ http://droit.u-clermont1.fr/le-tribunal-administratif.html ] - 9 p
"Fonction publique et droit budgétaire" fascicule JurisClasseur JCP
2017 - Albert JL LexisNexis n°50
"Globalisation de l’économie et internationalisation du droit des affaires : vers une abdication de l’état de droit ?", in Mondialisation et Etat de Droit
2017 - Riffard JF Bruylant-UQAM
"L’idée romaine de province. L’apport du droit tardif" chap. II in La province. Circonscrire et administrer le territoire de la République romaine à nos jours, E. Gojosso et A. Vergne
2017 - Laquerriere-Lacroix A LGDJ - pp 23-46
"L’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés : un acte illégal ?", note sous T.A.. Clermont-Ferrand 13 mai 2013, n°1200991 et 1201928 M. M., analyse critique décision TA Clermont-Ferrand
2017 - Goncalves B [ http://droit.u-clermont1.fr/le-tribunal-administratif.html ] - 7 p
"La résiliation d’un bon de commande pour motif d’intérêt général engage-t-elle la responsabilité contractuelle du pouvoir adjudicateur ?", note sous T.A. de Clermont-Ferrand, 23 mai 2013, SAS Europe Aménagement, n° 1201261, analyse critique décision TA Clermont-Ferrand
2017 - Defix S [ http://droit.u-clermont1.fr/le-tribunal-administratif.html ] - 5 p
"La responsabilité civile du banquier fondée sur la méconnaissance de son devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti", note sous CA de Riom, ch.com., 20 novembre 2013, n° 13/00423
2017 - El-Badawi L [ http://droit.u-clermont1.fr/la-cour-d-appel-de-riom.html ] - 11 p
"Les aides économiques des communes", in Mémento du maire
2017 - Deves C Francis Lefebvre / Dalloz
"Les modalités d'exercice de l'autorité parentale en cas d'instabilité des conditions de vie de l'un des parents", note sous CA de Riom, 2e chambre civile, 26 novembre 2013, n° 12/02321
2017 - El-Badawi L [ http://droit.u-clermont1.fr/la-cour-d-appel-de-riom.html ] - 8 p
"Les services bancaires", e-fascicule
2017 - Riffard JF JurisClasseur Banque et Crédit/LexisNexis
"Naître enfant de migrant, devenir héritier. Tableaux de familles polonaises du Nord-Pas-de-Calais et portraits d'héritiers"
2017 - Voldoire J Migrations Société (Revue du Ciemi) n°27-162 - pp 15-30
"Vers un droit d’agir en faveur du tiers à l’acte administratif unilatéral ?" Note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14 mars 2012, MM c/Préfet de la haute Loire, analyse critique décisions TA Clermont-Ferrand
2017 - Fandjip O [ http://droit.u-clermont1.fr/le-tribunal-administratif.html ] - 13 p
Droit commercial (Commerçants et Effets de Commerce), préparation des concours de Lieutenant et de Commissaire de Police
2017 - Valette D DFPN
Droit commercial (Sociétés et Procédures collectives), Préparation des concours de Commissaire de Police
2017 - Valette D DRFPN
Editoriaux mensuels
2017 - Deves C Tourisme et Droit / Dalloz
Etudes 522, 524, 525, 700, 1106 in Lamy Négociation collective
2017 - Morand M Lamy
fascicules Lamy Collectivités territoriales, actualisations et refontes
2017 - Albert JL LexisNexis n°270-3-5
Instruments de paiement et de crédit (manuel de cours)
2017 - Valette D Gualino Montchrestien